L'évaluation de la Commission chèque-formation
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 620 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/04/2011
- de BERTOUILLE Chantal
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Au mois de novembre 2008, la Région wallonne a mis en place un vaste chantier relatif à la réforme de la fonction consultative. Ainsi, plusieurs comités et commissions ont été supprimés, certains ont été fusionnés et d’autres ont été créés.
La plupart de ces comités et commissions ont été mis en place il y a environ 2 ans.
Ainsi, pour ce qui concerne la Commission chèque-formation, Monsieur le Ministre a-t-il fait procéder à une évaluation du travail accompli ?
Quelles sont les conclusions que Monsieur le Ministre tire de cette évaluation ?
Quels sont les ajustements qui seront éventuellement apportés concernant le fonctionnement et/ou les compétences de la Commission chèque-formation ?
Quel est le nombre d’avis qui ont été sollicités et quel est le nombre d’avis qui ont été remis par la commission chèque-formation ?
Réponse du 24/06/2011
- de ANTOINE André
En préalable à la réponse à la question, je me dois de préciser qu'il s'agit, à présent, de la Commission Chèques, et non de la Commission Chèques-formation, car la nouvelle mouture de Commission possède des missions dans le cadre du dispositif Chèques formation et du dispositif Chèques formation à la création d'entreprise.
La Commission chèques s'est réunie pour la première fois, le 10 novembre 2010. A cette date, se sont, en réalité, les quatre Commissions formation qui ont été inaugurées au CESRW (PMTIC, ESF/OISP, CHEQUES FORMATION et FORMATION AGRICOLE). La première réunion de travail, de la Commission Chèque a lieu, quant à elle en date du 26 novembre 2010.
Au vu de la date de lancement officielle de la nouvelle Commission, il n'est pas encore pertinent, au vu du temps de fonctionnement écoulé, de réaliser et de prévoir dans l'immédiat une évaluation.
Pour l'heure, il n'est donc question d'apporter des ajustements quant au fonctionnement ou aux compétences dévolues à cette commission.
Pour terminer, la Commission Chèques est une Commission d'agrément. Elle remet donc des avis d'agrément. Pour rappel, et selon les nouvelles prérogatives, la commission ne se prononce plus que sur les dossiers pour lesquels l'administration estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par le décret ne sont pas remplis.
Pour l'heure, sur 40 demandes d'avis ont été sollicitées, 33 avis ont été remis et 7 sont en dans l'attente d'un audit de l'opérateur ou d'informations complémentaires.