La fermeture des bois suite à la détection d’un cas de peste porcine chez un sanglier à Rocherath.
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- N° : 2 (2002-2003) 1
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Question écrite du 22/11/2002
- de STOFFELS Edmund
- à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
Le jour après la publication de l'information concernant l'arrêté ministériel interdisant la circulation dans les bois et les forêts, j'ai été interpellé par un ensemble d'hôteliers de ma région qui s'inquiètent du risque que leur carnet de réservations ne prenne un coup si les hôtes ne peuvent plus circuler librement, notamment dans les forêts. Je comprends et je respecte le souci de Monsieur le Ministre de protéger les agriculteurs éleveurs de porcs, mais la question s'impose de savoir s'il n'y a pas sur-réaction.
Dans l'arrêté, Monsieur le Ministre interdit pour une période de six semaines l'accès aux forêts situées entre l'E40, la R.N. 68, la R.N. 62 et l'E42. Le territoire visé couvre ainsi toute la Communauté germanophone, ainsi qu'une partie des communes francophones. Le Ministre fédéral prend, quant à lui, un arrêté définissant un ensemble de mesures urgentes interdisant le rassemblement, le transport et l'abattage de porcs ou de sangliers, interdisant le contact avec une porcherie d'une personne ayant eu contact avec un sanglier sauvage, imposant des mesures d'hygiène et de désinfection ou prescrivant des examens vétérinaires, pour ne prendre que ces exemples-là.
J'ai pris contact avec le cabinet de Monsieur le Ministre, et son collaborateur m'informe que la mesure de fermer le bois à tout le monde sauf aux ayants droit aurait été adoptée suite à la demande, d'une part, de l'Agence fédérale de sécurité alimentaire pour laquelle le Ministre fédéral, M. Tavernier, est politiquement responsable et, d'autre part, d'organisations d'agriculteurs. La mesure prise en exécution du décret wallon adopté en 1996 organisant la circulation en forêt et en exécution d'une circulaire de l'Union européenne de 1981 aurait d'ailleurs été concertée avec le niveau fédéral.
Renseignements pris auprès des responsables fédéraux, l'autorité fédérale - consternée qu'on lui renvoie la patate chaude - m'informe qu'elle n'a aucune compétence en la matière et qu'elle n'a pas été à l'initiative de la réaction de Monsieur le Ministre, tout en en précisant que, lors de la réunion de concertation, la discussion aurait essentiellement porté sur des mesures sanitaires à prendre.
Quoi qu'il en soit, je ne polémique pas sur la question de qui est compétent et pourquoi les responsables m'informent du danger de propagation de la maladie d'un point de vue vétérinaire, ce qui m'incite à poser à Monsieur le Ministre un ensemble de questions concernant la portée de sa mesure.
1. Le contact direct est la voie de transmission la plus importante. Selon la législation actuelle, la notion d'ayants droit comprend les propriétaires, les exploitants des forêts et les chasseurs, en ce compris ceux qu'ils invitent au moment de la chasse. Or ceux à qui l'accès au bois est donc autorisé sont ceux pour lesquels le risque est plus grand de contribuer à propager la maladie. En effet, j'imagine mal le touriste avoir un contact direct avec l'animal malade. S'il y a contact, c'est plutôt avec l'ayant droit. Comment expliquer la logique de l'arrêté ?
2. Ayant étudié comment on réagit de l'autre côté de la frontière, je constate qu'on y vise plutôt le combat de la maladie par une chasse plus intensive ou par une immunisation par voie orale, mais jamais on n'a fermé les bois et les forêts. Comment Monsieur le Ministre explique-t-il que, d'un côté, on invoque une réglementation européenne justifiant la mesure, alors que, de l'autre côté, où la même réglementation devrait être d'application, aucune mesure comparable de fermeture des bois et des forêts n'est prise ?
3. Le contact indirect n'est pas non plus sans risque. Or le contact indirect n'a pas seulement lieu en forêt, mais aussi, et peut-être plus encore, en zone agricole. Etant moi-même fils de fermier, je suis bien placé pour savoir que les animaux quittent régulièrement la forêt, les fermiers étant d'ailleurs régulièrement victimes de leurs dégâts. Les vétérinaires me disent clairement que le risque de propagation de la maladie par contact indirect au moment où quelqu'un se promène sur de la terre fraîchement retournée par le sanglier est nettement plus important que le risque de propagation suite à une balade dans les bois. Je souhaiterais connaître l'attitude de Monsieur le Ministre à cet égard.
4. Si je peux admettre qu'il soit interdit à des gens inexpérimentés de s'approcher, par exemple,des endroits où les sangliers sont nourris (où le risque de contamination est effectivement plus élevé), je ne comprends pas pourquoi la circulation, par exemple sur les principaux sentiers et sur les routes asphaltées, est également interdite. En tout cas, je ne peux pas interpréter autrement le contenu de l'arrêté précisant que la circulation, par tout moyen, est interdite. Monsieur le Ministre pourrait faire au moins l'exception concernant la circulation dans les bois sur les principaux sentiers et les routes asphaltées, et ce, d'autant plus que, de toute façon, le passage à travers les forêts en empruntant, par exemple, la route entre les différents villages de la région ne pourra jamais être fermé ni aux automobilistes, ni aux piétons, ni aux cyclistes, ni, prochainement, aux skieurs, ni à ceux qui pratiquent l'équitation.
5. Je déplore qu'aucun effort de concertation n'ait été entrepris avec la Communauté germanophone, compétente en matière de tourisme. Autant je respecte les éleveurs de porcs, autant je dois défendre les intérêts des hôteliers. La mesure à prendre doit permettre aux deux catégories professionnelles de vivre sur un plan économiquement équilibré. Pour toute la région concernée, le risque est considérable de voir partir les hôtes, à qui il sera interdit de se promener dans les forêts ou de faire du ski de fond dans les bois (si jamais il y a de la neige d'ici la fin de la mesure). La concertation entre la Région wallonne et la Communauté germanophone aurait permis d'entendre au moins toutes les catégories professionnelles concernées avant d'adopter une mesure définitive. Qui va dédommager les hôteliers si certains prouvent à Monsieur le Ministre que, suite à la mesure, ils ont subi des dommages économiques ?
6. Le public germanophone et les touristes se posent des questions. A qui doivent-ils s'adresser? Dans quelle langue ? Le touriste a l'habitude de se renseigner auprès d'un office du tourisme ou d'un syndicat d'initiative. Quel a été l'effort pour mettre les responsables germanophones au courant de la mesure prise par Monsieur le Ministre et, notamment, de la portée de celle-ci ? Je suppose qu'il ne va pas transformer toutes les brigades forestières en agences ou bureaux de tourisme. Qui va, donc, informer correctement le touriste ? Là, encore une fois, une concertation préalable entre la Région wallonne et la Communauté germanophone aurait été utile.