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L'évaluation du Conseil wallon de l'action sociale et de la santé

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 215 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/04/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Au mois de novembre 2008, la Région wallonne a mis en place un vaste chantier relatif à la réforme de la fonction consultative. Ainsi, plusieurs comités et commissions ont été supprimés, certains ont été fusionnés et d’autres ont été créés.

    La plupart de ces comités et commissions ont été mis en place il y a environ 2 ans.

    Ainsi, pour ce qui concerne le Conseil wallon de l’action sociale et de la santé, Madame la Ministre a-t-elle fait procéder à une évaluation du travail accompli ?

    Quelles sont les conclusions que Madame la Ministre tire de cette évaluation ?

    Quels sont les ajustements qui seront éventuellement apportés concernant le fonctionnement et/ou compétences du conseil wallon de l’action sociale et de la santé ?

    Quel est le nombre d’avis qui ont été sollicités et quel est le nombre d’avis qui ont été remis par le Conseil wallon de l’action sociale et de la santé ?
  • Réponse du 02/05/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    La séance inaugurale du CWASS a eu lieu le 27 avril 2010.

    En 2010, le CWASS s'est réuni à deux reprises : le 15 septembre et le 30 novembre.
    Un bureau a été créé au sein du CWASS; il n'a pas de capacité décisionnelle propre.
    Il est composé du président, de deux vice-présidents, et des présidents des commissions permanentes. Le Bureau du CWASS s'est réuni le 20 avril 2010 et le 15 juin 2010.
    Un projet de règlement d'ordre intérieur a été élaboré et approuvé par le Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé lors de sa séance du 15 septembre 2010 ; celui-ci a été approuvé par le Gouvernement wallon en date du 17 mars 2011 .
    Le rapport d'activités 2010 du Conseil Wallon de l'Action Sociale et de la Santé est en cours d'élaboration et sera transmis au parlement après approbation.