L'évaluation de la Commission wallonne de la santé
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 216 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/04/2011
- de BERTOUILLE Chantal
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Au mois de novembre 2008, la Région wallonne a mis en place un vaste chantier relatif à la réforme de la fonction consultative. Ainsi, plusieurs comités et commissions ont été supprimés, certains ont été fusionnés et d’autres ont été créés.
La plupart de ces comités et commissions ont été mis en place il y a environ 2 ans.
Ainsi, pour ce qui concerne la Commission wallonne de la santé, Madame la Ministre a-t-elle fait procéder à une évaluation du travail accompli ?
Quelles sont les conclusions que Madame la Ministre tire de cette évaluation ?
Quels sont les ajustements qui seront éventuellement apportés concernant le fonctionnement et/ou les compétences de la Commission wallonne de la santé ?
Quel est le nombre d’avis qui ont été sollicités et quel est le nombre d’avis qui ont été remis par la commission wallonne de la santé ?
Réponse du 27/04/2011
- de TILLIEUX Eliane
Activités 2009 de la Commission wallonne de la Santé
La CWS a démarré ses travaux le 17 juillet 2009.
La Commission wallonne de la Santé s'est réunie trois fois en 2009:
le 17 juillet 2009
le 18 septembre 2009
le 18 décembre 2009
1) Constitution d'un groupe de travail
Outre le groupe de travail "Etablissements de Soins" instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la Commission wallonne de la Santé a créé en son sein un groupe de travail "Santé mentale".
2) Cadre administratif
Un projet de règlement d'ordre intérieur a été élaboré par la Commission wallonne de la Santé. Celui-ci a été approuvé par le CWASS en sa séance du 15 septembre 2010 et ensuite par le Gouvernement wallon à la date du 17 mars 2011
3) Remise d'avis
Au cours de ces réunions, la Commission wallonne de la Santé a émis les avis suivants:
A. Avis quant aux dossiers relatifs aux demandes de prorogation d'agrément: 9
B. Avis quant aux dossiers relatifs aux demandes d'agrément: 7
C. Avis quant aux dossiers relatifs aux demandes de transfert de lits: 2
D. Avis quant aux dossiers relatifs à une reconversion de lits: 1
4) Initiatives spécifiques
Au cours de ces réunions, une présentation de chaque secteur composant la Commission wallonne de la Santé est effectuée et se poursuivra durant les prochaines réunions.
Les objectifs recherchés:
- découvrir les secteurs/se connaître;
- identifier les points communs, les sujets et/ou les thématiques à travailler ensemble dans le cadre de projets transversaux.
J'attire l'attention de l'honorable membre sur le fait que le rapport d'activités 2009 de la Commission wallonne de la Santé a été transmis aux membres du parlement via la Présidente, Madame Emily Hoyos.
Le rapport d'activités 2010 est en cours d'élaboration et sera transmis au parlement après son adoption formelle.