L'évaluation de la Commission wallonne de la famille

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 217 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/04/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Au mois de novembre 2008, la Région wallonne a mis en place un vaste chantier relatif à la réforme de la fonction consultative. Ainsi, plusieurs comités et commissions ont été supprimés, certains ont été fusionnés et d’autres ont été créés.
  
  La plupart de ces comités et commissions ont été mis en place il y a environ 2 ans.
  
  Ainsi, pour ce qui concerne la Commission wallonne de la famille, Madame la Ministre a-t-elle fait procéder à une évaluation du travail accompli ?
  
  Quelles sont les conclusions que Madame la Ministre tire de cette évaluation ?
  
  Quels sont les ajustements qui seront éventuellement apportés concernant le fonctionnement et/ou les compétences de la commission wallonne de la famille ?
  
  Quel est le nombre d’avis qui ont été sollicités et quel est le nombre d’avis qui ont été remis par la Commission wallonne de la famille ?

• Réponse du 02/05/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La Commission Wallonne de la Famille a rédigé son premier rapport d'activités pour la période du 15 juillet, date de démarrage de ses travaux, au 31 décembre 2009.
  
  Durant l'année 2009, elle s'est réunie à 5 reprises: le 15 juillet, 11 septembre, 9 octobre, 13 novembre et 11 décembre.
  
  Elle a élaboré un projet de règlement d'ordre intérieur qui a été approuvé par le Conseil Wallon de l'Action Sociale et de la Santé, lors de sa séance du 15 septembre 2010, et par le Gouvernement wallon le 17 mars 2011.
  
  Elle a rendu un avis le 28 décembre 2009 sur le Plan de Simplification administrative et de l'e-Gouvernement 2010-2014.
  
  Les réunions 2009 ont été essentiellement consacrées aux présentations, assurées par les secteurs composant la commission et par mon administration, des activités développées, des cadres réglementaires et des enjeux respectifs.
  
  J'attends actuellement le rapport d'activités 2010 qui est en processus d'élaboration et qui sera transmis au parlement après son adoption formelle.
  
  Pour répondre plus précisément à la sous question traitant des remises d'avis, la Commission wallonne de la Famille n'a pas été sollicitée en 2010; trois demandes ont été formulées en 2011 et concernent
  - le Code Wallon de l'Action Sociale et de la Santé,
  - l'avant projet d'arrêté modifiant celui du 18 Juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale,
  - l'avant projet de décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé.