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L'évaluation de la Commisison wallonne de l'action sociale

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 218 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/04/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Au mois de novembre 2008, la Région wallonne a mis en place un vaste chantier relatif à la réforme de la fonction consultative. Ainsi, plusieurs comités et commissions ont été supprimés, certains ont été fusionnés et d’autres ont été créés.

    La plupart de ces comités et commissions ont été mis en place il y a environ 2 ans.

    Ainsi, pour ce qui concerne la Commission wallonne de l'action sociale, Madame la Ministre a-t-elle fait procéder à une évaluation du travail accompli ?

    Quelles sont les conclusions que Madame la Ministre tire de cette évaluation ?

    Quels sont les ajustements qui seront éventuellement apportés concernant le fonctionnement et/ou compétences de la commission wallonne de la famille ?

    Quel est le nombre d’avis qui ont été sollicités et quel est le nombre d’avis qui ont été remis par la Commission wallonne de l'action sociale ?
  • Réponse du 02/05/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    La Commission wallonne de l'Action Sociale a débuté ses travaux le 9 juillet 2009. Cette commission s'est réunie cinq fois en 2009 :
    - le 9 juillet 2009
    - le 1er septembre 2009
    - le 6 octobre 2009
    - le 3 novembre 2009
    - le 1er décembre 2009


    Un Bureau a été constitué au sein de la Commission wallonne de l'Action sociale. Celui-ci est composé du président et de deux vice-présidents. Les réunions du bureau ont pour but d'analyser préalablement les dossiers soumis à l'avis de la commission.

    1) Cadre administratif

    Un projet de règlement d'ordre intérieur a été élaboré par la Commission wallonne de l'Action sociale. Celui-ci a été approuvé par le CWASS lors de sa séance du 15 septembre 2010 et ensuite par le Gouvernement wallon à la date du 17 mars 2011.



    2) Remise d'avis

    La Commission wallonne de l'Action sociale a été sollicitée dans le cadre du Plan de Simplification administrative et de l'e-Gouvernement 2010-2014.

    Le rapport d'activités 2009 de la Commission wallonne de l'Action Sociale a été transmis aux membres du parlement via la Présidente, Madame Emily Hoyos.

    Le rapport d'activités 2010 est en cours d'élaboration et sera transmis au parlement après son approbation.