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L'évaluation de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 219 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/04/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Au mois de novembre 2008, la Région wallonne a mis en place un vaste chantier relatif à la réforme de la fonction consultative. Ainsi, plusieurs comités et commissions ont été supprimés, certains ont été fusionnés et d’autres ont été créés.

    La plupart de ces comités et commissions ont été mis en place il y a environ 2 ans.

    Ainsi, pour ce qui concerne la commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, Madame la Ministre a-t-elle fait procéder à une évaluation du travail accompli ?

    Quelles sont les conclusions que Madame la Ministre tire de cette évaluation ?

    Quels sont les ajustements qui seront éventuellement apportés concernant le fonctionnement et/ou compétences de la commission wallonne de la famille ?

    Quel est le nombre d’avis qui ont été sollicités et quel est le nombre d’avis qui ont été remis par la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère ?
  • Réponse du 02/05/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    La Commission Wallonne de l'Intégration des Personnes Etrangères ou d'origine étrangère (CWIPE) s'est réunie pour la première fois, le 13 juillet 2009.

    La Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère s'est réunie six fois en 2009 :
    - le 13 juillet 2009 ;
    - le 3 septembre 2009 ;
    - le 24 septembre 2009 ;
    - le 22 octobre 2009 ;
    - le 26 novembre 2009 ;
    - le 10 décembre 2009.

    La Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère a été sollicitée dans le cadre du Plan de Simplification administrative et de l'e-Gouvernement 2010-2014 pour lequel un avis a été remis en date du 12 janvier 2010.

    Le rapport d'activités 2010 de la CWIPE est en cours d'élaboration et sera transmis au parlement après son approbation.