L'évaluation de la Commission wallonne des aînés
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 221 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/04/2011
- de BERTOUILLE Chantal
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Au mois de novembre 2008, la Région wallonne a mis en place un vaste chantier relatif à la réforme de la fonction consultative. Ainsi, plusieurs comités et commissions ont été supprimés, certains ont été fusionnés et d’autres ont été créés.
La plupart de ces comités et commissions ont été mis en place il y a environ 2 ans.
Ainsi, pour ce qui concerne la Commission wallonne des aînés, Madame la Ministre a-t-elle fait procéder à une évaluation du travail accompli ?
Quelles sont les conclusions que Madame la Ministre tire de cette évaluation ?
Quels sont les ajustements qui seront éventuellement apportés concernant le fonctionnement et/ou les compétences de la commission wallonne de la famille ?
Quel est le nombre d’avis qui ont été sollicités et quel est le nombre d’avis qui ont été remis par la Commission wallonne des aînés ?
Réponse du 27/04/2011
- de TILLIEUX Eliane
Activités 2009 de la Commission wallonne des Aînés.
La CWA a démarré ses travaux le 9 juillet 2009.
La Commission wallonne des Aînés s'est réunie six fois en 2009:
le 9 juillet 2009
le 17 septembre 2009
le 23 septembre 2009
le 15 octobre 2009
le 19 novembre 2009
le 17 décembre 2009
Un projet de règlement d'ordre intérieur a été élaboré par la Commission wallonne des Aînés. Celui-ci a été approuvé par le CWASS lors de sa séance du 15 septembre 2010 et ensuite par le Gouvernement wallon à la date du 1 7 mars 2011.
Au cours de ces réunions, la Commission wallonne des Aînés a émis les avis suivants:
A. Avis quant aux dossiers relatifs aux demandes d'accord de principe : 36
Maisons de repos : 25
Résidences-Services : 5
Centre d'accueil de jour : 1
Lits de court-séjour : 5
B. Avis quant aux dossiers relatifs aux demandes d'agrément spécial MRS ou de propagation d'agrément spécial MRS : 114
C. Avis quant aux dossiers relatifs à des retraits d'agrément : 4
D. Avis quant aux dossiers relatifs à des refus d'agrément: 2
La Commission wallonne des Aînés a également remis un avis relatif au Plan Marshall 2.vert au Gouvernement wallon ainsi que sur les projets d'arrêtés ministériels en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009.
Elle a aussi été sollicitée dans le cadre de la simplification administrative pour laquelle un avis a été remis au Ministre-Président du Gouvernement wallon.
Constitution d'un Bureau au sein de la Commission wallonne des Aînés
Un bureau a été constitué au sein de la Commission wallonne des Aînés. Celui-ci est composé du président et des deux vice-présidents de la commission, des représentants de la DGO5, du représentant de la ministre de tutelle et du Secrétariat permanent du CWASS.
Les réunions du bureau se tiennent le même jour que les réunions de la séance plénière et ont pour but d'analyser préalablement les dossiers soumis à l'avis de la commission.
Evaluation du fonctionnement
Par l'intermédiaire de mon représentant au suivi de la CWA, j'ai sollicité le président pour qu'il rappelle régulièrement certains devoirs et obligations aux membres de l'assemblée notamment en ce qui concerne le devoir de réserve et la confidentialité des documents.
Quant à une évaluation plus générale, je pense nécessaire de pouvoir prendre connaissance du nouveau rapport 2010 pour estimer de la nécessité ou non de pouvoir discuter du fonctionnement de la CWA.
J'attire l'attention de l'honorable membre sur le fait que le rapport d'activités 2009 de la Commission wallonne des Aînés a été transmis aux membres du parlement via la Présidente, Madame Emily Hoyos. Le rapport d'activités 2010 est en cours d'élaboration et sera transmis au parlement après son adoption formelle.