Le danger des particules fines
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 732 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/04/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
On sait combien l’exposition aux particules fines peut représenter un danger réel pour la santé.
On observe à la faveur de l’examen du constat des stations de mesurage réparties sur le territoire wallon combien des pics de pollution de l’air sont régulièrement enregistrés. Ceux-ci concernent notamment les particules PM10/PM2,5.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre quel est le plan d’actions décidé par le gouvernement en vue de réduire les volumes et les taux de ces particules dangereuses ?
Quels sont les objectifs que le gouvernement s’est fixé en la matière ?
Quelles sont les échéances de mise en œuvre de ces objectifs ?
Réponse du 04/05/2011
- de HENRY Philippe
Dès 1999, l'Union européenne a légiféré afin de limiter le niveau de pollution atmosphérique lié aux particules PM10 au sein des pays de l'Union. La directive a été traduite en droit régional en juin 2000.
Consciente de la difficulté pour les Etats membres de remplir les obligations liées à sa directive, la commission a prévu un système de « convergence » vers la norme de qualité de l'air en permettant un dépassement de 50% de celle-ci en 2001, 40% en 2002 ... afin de converger vers la norme en 2005.
Depuis 2001, la Belgique et la Wallonie ont connu des dépassements chroniques de la norme relative à l'exposition aiguë en PM10. C'est pourquoi, le Gouvernement wallon a adopté en décembre 2003 un plan d'actions en vue de limiter les dépassements des PM10.
Le plan reprenait diverses mesures afin de réduire les émissions de PM10 dans deux zones présentant des dépassements récurrents à savoir la zone de Charleroi et d'Engis. La zone de Liège a été ajoutée par la suite.
A cette époque, la vision technique sur les particules fines était limitée étant donné qu'elles ne faisaient l'objet de mesures que depuis 2001. L'accent a donc naturellement été mis. sur les particules « primaires » c'est-à-dire celles qui sont réellement cc émises» directement à l'atmosphère à l'opposé des particules secondaires se formant par réaction chimique à partir de gaz précurseurs tels que les NOx, COY, NH3, SO2.
Etant donné l'importance du secteur Sidérurgique et des carrières en termes de masse de particules émises, le plan d'actions portait préférentiellement sur un programme d'abattement des émissions canalisées au travers de la révision des permis selon les BAT (Directive IPPC 96/61 /CE).
En plus de la révision des conditions d'exploitation des installations industrielles, des mesures additionnelles ont été prises:
- une meilleure surveillance de la qualité de l'air (augmentation des équipements, occurrence de campagnes mobiles, nouveaux analyseurs, etc) pour laquelle plus de 2 Mio d'euros ont été investis;
- une meilleure coordination et la concertation avec les autres régions du pays ;
- la réalisation d'évaluation de la qualité de l'air via un réseau mobile pour des polluants et sites particuliers ;
- la mise en place d'un premier plan global d'actions lors de pics de pollution.
Bien que les niveaux de concentration moyen aient fortement diminué et que le nombre de jours de dépassement de la norme ait également diminué, il apparaît actuellement que la mise en œuvre de cette stratégie de réduction des émissions des plus gros contributeurs connus de PM10 dans l'air ambiant n'a pas permis la rencontre des objectifs de la directive 1999/13/CE et de la directive plus récente 2008/50/CE.
D'un point de vue toxicologique, ce sont les particules de moins de 2.5 µm (PM2.5) issues des processus de combustion qui se sont révélées les plus toxiques et dommageables pour la santé. Elles sont entre autres impliquées dans des affections respiratoires et cardio-vasculaires. Ces particules consistent en des suies, des composés organiques divers et de métaux en trace. Il existe peu d'études sur l'effet des particules secondaires et des plus larges particules sur la santé.
A ce propos il est important de signaler que la législation européenne évolue vers des normes visant à réduire les PM2.5 et à mieux caractériser les types de particule posant le plus de problème de santé.
C'est pourquoi un plan d'actions vient d'être adopté par le gouvernement le 31 mars dernier.
Ce plan s'articule autour de trois axes:
1) la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires, y compris mais pas uniquement dans le secteur industriel;
2) la défense de la Wallonie dans le cadre de la procédure en infraction;
3) le renforcement et la sécurisation juridique des mesures en cas d'épisode de pollution.
Je tiens également à attirer l'attention sur deux faits importants.
La problématique de la qualité de l'air et celle relative aux particules fines revêt un caractère transfrontière dès lors des actions tant locales (révisons permis, plan de circulation) qu'européennes (ex Euro 5 et 6 pour les véhicules) ou nationales (régime de taxation) devront être étudiées et concrétisées.
Il est également important de signaler que les teneurs dans l'air en PM10 et PM2.5 sont également influencées par des facteurs sur lesquels nous n'avons aucune prise tels que le vent et les turbulences des massés d'air, les températures et l'humidité de l'air.