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Les lenteurs administratives

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 738 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/04/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il me revient que des communes ont envoyé des courriers à la DGO2 (mobilité et voies hydrauliques), demandant une intervention de la Région wallonne en faveur de travaux de sécurisation de la voirie communale aux abords d’écoles communales.

    La demande a été introduite au mois d’avril 2009 et, jusqu’au mois de mars 2011, toujours pas de réponse.

    Ce n’est pas admissible ! Le minimum, c’est de leur donner une réponse.

    Y a-t-il beaucoup de demandes introduites qui restent sans réponse ?

    Que va faire Monsieur le Ministre pour remédier à ce déficit administratif ?
  • Réponse du 23/06/2011
    • de HENRY Philippe

    Ainsi que l'honorable membre le rappelle, c'est par un courrier du 13 mars 2009, assorti d'une circulaire explicative que le ministre alors en charge de la sécurité routière sur les voiries communales a lancé auprès des 262 communes wallonnes un appel à projets en matière de sécurité routière. Les projets attendus ne concernaient pas seulement la sécurité aux abords des écoles.

    En effet, les conditions d'octroi de subside étaient clairement définies. Outre le fait que les projets devaient participer de manière significative à l'amélioration de la sécurité routière, l'accent était mis sur la réduction de la vitesse. Concrètement, les projets attendus devaient:
    - sécuriser la voirie pour les usagers faibles ;
    - inciter les automobilistes à adapter leur vitesse aux caractéristiques de la route et à son environnement.

    Des radars préventifs ou répressifs pouvaient également être pris en compte.

    Les communes pouvaient introduire autant de dossiers qu'elles le souhaitaient. Cependant, le montant de la subvention accordée à une commune ne pouvait dépasser 75% du montant du (ou des) dossier(s) retenu(s), avec un plafond de 100 000 euros.

    Enfin, les projets proposés ne devaient concerner que des voiries communales.

    Sur les 262 communes consultées, 187 ont introduit des dossiers pour un montant global de 22 551 087,94 euros. Soit 377 projets répartis comme suit:

    provinces communes projets

    Namur 31 70
    Hainaut 49 78
    Luxembourg 34 78
    Brabant 17 33
    Liège 56 118

    187 377


    Chaque projet introduit a fait l'objet d'une analyse par l'administration. Cette analyse portait sur deux axes: les dossiers étaient-ils correctement constitués, sur base des conditions fixées par la circulaire ministérielle (description succincte du projet, carte de localisation, motivation des aménagements, impact escompté, évaluation du coût TVAC, planning de réalisation, accord de l'inspecteur régional chargé de la tutelle sur les règlements complémentaires) ?