Les problèmes d’insalubrité dans certains kots étudiants

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 522 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 06/04/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Récemment, plusieurs étudiants et des membres du Syello, le Syndicat des étudiants locataires de Louvain-la-Neuve, ont dénoncé les conditions d’insalubrité de nombreux kots neolouvainistes. Absence d’alarmes incendie ou de portes coupe-feu, problèmes de chauffage, serrures cassées, sanitaires insalubres, moisissures,… sont le lot quotidien de nombreux étudiants locataires.
  
  Les étudiants mettent en cause particulièrement les agences immobilières qui manqueraient à leurs devoirs et obligations : délais d’intervention trop long, non prise en compte de certaines demandes, …
  
  Or depuis le décret du 15 mai 2003, le permis de location a été étendu aux kots étudiants conduisant au respect de certaines règles dont les critères minimaux de salubrité des logements.
  
  Outre les enquêtes de salubrité réalisées en vue de l’attribution du permis de location, quelles sont les solutions envisagées par le gouvernement pour résoudre les problèmes de sécurité et de salubrité rencontrés dans de nombreux kots ?
  
  Les plaintes introduites par des étudiants locataires sont-elles nombreuses ? Les enquêteurs chargés de contrôler les kots sont-ils assez nombreux ? Les kots obtenant un permis de location sont-ils contrôlés régulièrement au cours de 5 années de validité du permis ? Un contrôle renforcé pourrait-il voir le jour ?
  

• Réponse du 15/04/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai lu avec attention les articles de presse relatant les problèmes d'insalubrité dénoncés par des étudiants résidant à Louvain-la-Neuve.
  
  Avant toutes choses, je crois qu'il faut avoir conscience de la spécificité des logements pour étudiants situés à Louvain-la-Neuve. Comme je l'indiquais, en Commission le 8 décembre 2009, la typologie des logements à Louvain-la-Neuve est plutôt unique en Wallonie. A titre d'exemple, les logements communautaires (« Commus ») y sont beaucoup plus nombreux qu'ailleurs. Ces logements font intervenir trois types d'interlocuteurs: le syndic de copropriété pour l'ensemble de l'immeuble, l'agence immobilière qui gère les espaces communs et les propriétaires privés de chaque chambre individuelle. Cette multitude d'interlocuteurs est indubitablement de nature à complexifier les choses, notamment au niveau de la qualité des logements.
  
  Je note toutefois que la perspective de renouvellement du permis de location tous les 5 ans a manifestement un effet bénéfique, les propriétaires étant sensibilisés par cette perspective à faire le nécessaire pour obtenir le renouvellement du permis.
  
  Je voudrais également rappeler que la Commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve est compétente en matière de salubrité. Cela signifie qu'elle dispose de toutes les cartes pour améliorer les conditions de salubrité sur son territoire.
  
  La spécificité du logement néo-louvaniste appelle des réponses spécifiques et c'est la raison pour laquelle le bourgmestre a mis sur pied un « Observatoire de l'habitat étudiant ». Celui-ci rassemble des représentants de la commune, de l'UCL, de l'assemblée générale des étudiants et des agences immobilières. Les travaux de cet observatoire viennent d'aboutir à la signature d'une convention entre la ville et les différentes agences immobilières. Cette convention a pour but de faciliter la communication entre les interlocuteurs et se veut une voie alternative et préventive à une résolution judiciaire d'un conflit « locatif ».
  
  Il faut savoir également que la prochaine réunion plénière de l'observatoire est prévue le 19 mai et qu'elle abordera la question du permis de location et des agences immobilières.
  
  Le dynamisme de la commune s'illustre également dans le nombre de permis de location qui ont été délivrés. 2 000 unités de logement étaient couvertes fin 2009 et elles sont environ 5 000 aujourd'hui. Les kots qui ont fait l'objet d'un permis peuvent faire l'objet de contrôles. Toutefois, jusqu'à présent, les demandes d'enquêtes de salubrité dans les logements d'étudiant sont rares à Louvain-la-Neuve comme ailleurs. Il n'apparaît donc pas nécessaire de prévoir des solutions spécifiques pour ce type de logement en dehors des outils déjà existants.