La (non)publication de la carte Feltz en matière d'éolien

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 748 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 06/04/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Quel est le statut de la carte rédigée (dans ses versions 1 et 2) par le Professeur Feltz (Faculté de Gembloux) en matière d'éolien ?
  
  A qui appartient ces cartes ? La Région wallonne a-t-elle subsidié ces travaux ? Si oui, pour quels montants ?
  
  Est-ce un outil publié ou non ? Dans la négative, quelle est la justification de la non publication ?

• Réponse du 01/08/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  La dénomination exacte de l'étude de 2004 est: « Cartographie du champ de contraintes paysagères et environnementales comme base de détermination des zones d'exclusion à la transcription au plan de secteur de la politique des éoliennes à l'échelle de l'ensemble du territoire wallon ». Cette cartographie ne vise que les contraintes territoriales et environnementales et est considérée comme une carte « négative » en ce qu'elle n'identifie pas les zones propices en tenant compte par exemple du potentiel venteux, ni de la proximité et de la capacité du réseau.
  
  La dénomination exacte de ce second travail mentionnée par l'honorable Membre est: « Cellule de réflexion et d'action en matière de paysage ». Cette étude, plus générale, était commandée afin d'apporter une réponse à la création d'une cellule de réflexion sur la transcription concrète de la Convention européenne du paysage (CEP) en Région wallonne et l'élaboration de projets pilotes de mise en œuvre concrète de la CEP en particulier en matière de requalification des paysages dégradés. Seule une petite partie de cette étude était consacrée à l'éolien.
  
  La Région a subsidié ces travaux pour un montant de 91.645 euros pour la première étude et de 83.692,40 euros pour la deuxième étude dont seul un volet est consacré à l'éolien.
  
  Ces documents, sans valeur juridique, se veulent être des outils d'information relatifs à l'implantation des éoliennes sur le territoire wallon.
  
  Par ailleurs, il nous semble important de bien réfléchir aux impacts notamment sur la question de la maîtrise du foncier avant toute production de cartographie.