Les conséquences de la révision de la note de Dexia pour les communes
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 434 (2010-2011) 1
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Question écrite du 07/04/2011
- de PREVOT Maxime
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Depuis la crise financière, nous connaissons tous l'influence des agences de notation sur les marchés financiers. Les avis rendus par ces dernières sont suivis avec intérêt et tout avis négatif se transforme en sanction pour le candidat audité.
Dans ce contexte, Monsieur le Ministre comprendra notre intérêt à l'annonce par l'agence de notation financière Moody's de son intention de réduire la note du groupe bancaire Dexia. Cette décision est motivée par « l'inquiétude concernant la dépendance continue du groupe à la fois au financement à court terme et au financement sécurisé ».
Le groupe bancaire dispose d'un délai de 90 jours pour faire valoir sa position auprès de l'agence de notation et ainsi éviter de voir sa note rétrogradée d'un, voire de deux crans.
Cette décision n'est pas sans influence pour les pouvoirs locaux, notamment les communes, qui pourraient de la sorte voir leurs possibilités d'emprunts réduites et les taux d'intérêts pratiqués par Dexia relevés mais également leurs dividendes chutés.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cet avis ?
Dispose-t-il d'une estimation des conséquences qu'un avis négatif pourrait avoir pour les pouvoirs locaux ?
Dans ce cas de figure, le gouvernement pourrait-il envisager une intervention compensatoire en faveur des pouvoirs locaux ?
Réponse du 27/04/2011
- de FURLAN Paul
Comme l'honorable membre, c'est par la presse que j'ai appris les intentions de l'agence de notation Moody's d'abaisser la note de Dexia en raison d'une inquiétude concernant la structure de financement du groupe bancaire.
Il faut aussi noter que la banque Dexia a un délai de 90 jours pour apporter des explications au questionnement de Moody's.
Au vu des renseignements en ma possession, cela m'a surpris.
Cependant, je crois que, depuis la crise financière de 2008, que les agences de notation n'avaient pas vu venir, lesdites agences sont extrêmement prudentes car leur notoriété a été remise en question.
L'Administrateur délégué de Dexia s'est d'ailleurs voulu rassurant dans un communiqué publié par le groupe.
Si malheureusement, il s'avère que la note de Dexia est abaissée, la recherche de capitaux sur les marchés financiers par Dexia sera plus onéreuse et risque bien évidemment d'avoir une influence sur les conditions financières proposées aux pouvoirs locaux par la banque.
Je tiens cependant à préciser que dernièrement, lors d'une manifestation officielle, Monsieur Ghyselink, membre du Comité de Direction, a confirmé que Dexia Belgium répondrait à tous les appels d'offres lancés par les pouvoirs locaux.
Comme il s'agit de marchés publics, la concurrence jouera. Ainsi, j'espère que les conditions resteraient acceptables pour les pouvoirs locaux.
J'ajouterai aussi que vu la courbe des taux d'intérêts de ces dernières années, les pouvoirs locaux ont pu bénéficier des conditions particulièrement intéressantes.
De plus, ceux qui ont adhéré à l'opération de gestion dynamique de la dette ont pu économiser des charges d'intérêts pour plus de 11 millions d'euros.
Je profite de l'occasion pour vous informer que, vu la tendance haussière actuelle des taux d'intérêts et les décisions prévisibles de la BCE, tous les taux d'intérêt à court terme ont été reconvertis en taux long terme afin de garantir le maintien des annuités fixées avant l'opération de gestion dynamique de la dette.
Tout ceci pour dire combien mon cabinet et mes administrations restent attentifs à la mise en œuvre d'une gestion dynamique des pouvoirs locaux dans tous les domaines et en particulier dans celui de la dette.