Le secteur du papier
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 754 (2010-2011) 1
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Question écrite du 08/04/2011
- de SENESAEL Daniel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En 2003, un accord a été conclu entre la Région wallonne et les usines à papier wallonnes. Cet accord volontaire visait une réduction de 33 % des émissions de gaz à effet de serre et une amélioration de 35 % de l’efficacité énergétique. Ces chiffres devaient être atteints pour 2012. Cobelpa, l’association des fabricants de pâtes, papier et cartons de Belgique, a communiqué récemment que ces objectifs avaient été atteints et même dépassés en 2009.
En contrepartie de ces efforts, les autorités s’engageaient à limiter les surcoûts énergie/CO2 afin de préserver la compétitivité au niveau mondial.
L’objectif a déjà été atteint, mais qu’en est-il de l’après 2012 ? Quels sont les prochains objectifs de Monsieur le Ministre concernant le secteur du papier ?
La production de pâte à papier et de papier est une activité fortement émettrice de GES. Les coûts de l’énergie peuvent représenter jusqu’à 25 % du total des coûts de production. Cobelpa pense déjà à l’avenir et s’est dit prête à travailler sur l’approvisionnement en énergie durable et renouvelable. Cette problématique représente-t-elle le prochain terrain d’action de Monsieur le Ministre ? Quelles actions compte-t-il entreprendre à ce sujet ?
Réponse du 03/05/2011
- de HENRY Philippe
Actuellement l'industrie de papier est soumise à 2 instruments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont le système ETS et les accords de branche.
Tous les accords de branche Energie/CO2 dans l'industrie wallonne arrivent à échéance à la fin de l'année 2012. Dès lors, une étude est actuellement en cours afin d'analyser les différentes options de ce système pour la période post 2012.
Ces discussions portent bien sûr sur une prolongation possible de ces accords en se fixant de nouveaux objectifs dans le même état d'esprit qu'actuellement, mais elles envisagent également la possibilité d'intégrer plus explicitement les efforts que les secteurs pourraient réaliser en matière de recours aux énergies renouvelables, ainsi que la prise en considération des actions que les entreprises pourraient mener pour influencer, directement ou indirectement, les consommations d'énergie liées aux différentes étapes du cycle de vie de leurs produits.
Le secteur papetier participe à ces discussions et y figure parmi les contributeurs les plus actifs, notamment vu son implication historique dans le recours à la biomasse tant comme matière première que comme source d'énergie.
Il paraît donc à ce stade prématuré de parler d'objectifs alors même que le champ d'application et que les modalités liés à ces futurs accords n'ont pas encore été développés.
Le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre est, quant à lui, déjà élaboré pour la période 2013-2020, à travers notamment de la directive 2009/29/CE et des différents textes qui en découlent.
La décision de la Commission européenne sur les secteurs soumis aux fuites de carbone implique que le secteur du papier et ses sous-secteurs seront « protégés » pour les années 2013 et 2014. Il faut interpréter le terme « protection » comme étant le fait que ce secteur obtiendra une allocation gratuite basée sur un benchmark européen, sans facteur de réduction annuelle de l'allocation allant de 20 % en-2013 à 80 % en 2020 comme c'est le cas pour les secteurs non soumis à fuites de carbone.
Le processus de collecte des données d'activités en vue de mettre en œuvre la directive 2009/29/CE et donc, dans ce cas les benchmarks, devrait débuter dans les semaines qui arrivent. Les propositions d'allocation provisoire pour les 5 sites papetiers wallons encore actifs dans l'ETS devront être notifiées à la Commission européenne pour le 30 septembre 2011. Cette allocation deviendra donc l'objectif en matière de CO2 pour les installations concernées jusqu'en 2020.
Rappelons également que l'une des options pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est l'utilisation des énergies renouvelables et durables. Le secteur du papier est particulièrement bien positionné dans ces orientations du fait qu'il utilise comme matière première de la biomasse, donc neutre en carbone. Il a donc à sa disposition ces éléments y compris les déchets non utilisables dans la production. En fonction du prix du carbone, ce secteur devra donc analyser les opportunités de développer plus encore l'utilisation de la biomasse. Enfin, d'autres options d'amélioration sont aussi possibles comme l'installation de cogénérations classiques afin de fournir les sites en électricité et surtout en vapeur avec des rendements supérieurs aux chaudières classiques.