Les sites à réaménager (SAR)
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 758 (2010-2011) 1
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Question écrite du 07/04/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 23 décembre 2010, le gouvernement adoptait une liste de seize SAR inscrits dans la Plan Marshall 2.Vert.
Cette sélection fut opérée sur base d’une présélection de quatre vingt-cinq sites.
Quelle est la justification – pour chacun des soixante-neuf sites non sélectionnés – de « l’écartement » opéré par le gouvernement ?
Sont-ils ou seront-ils financés via un autre canal budgétaire ? Si oui, lesquels ?
Réponse du 03/05/2011
- de HENRY Philippe
Les 85 sites à réaménager (SAR) présélectionnés en vue de leur examen pour former la première liste de sites émargeant au « Plan Marshall 2.vert » sont issus du croisement:
- d'une part, de la liste des 400 sites les mieux classés dans l'inventaire « SAR » de la Direction de l'Aménagement opérationnel (DAO), classement fondé sur la base des critères de sélection suivants définis par le Plan Marshall 2.vert et la déclaration de politique régionale:
* l'intérêt de le voir réaménagé, dans une optique d'aménagement du territoire;
* l'opportunité d'y mener une opération publique subventionnée;
et leurs objectifs secondaires, à savoir:
* les sites reliés ou raccord ables à la voie d'eau ou à la voie ferrée; les sites de grande superficie, soit ceux qui dépassent 2 ha ;
* les sites situés en zone urbanisée (ou urbanisable, compte tenu de l'environnement immédiat) ou dans un noyau d'habitat ;
* les sites sur lesquels peut s'envisager le développement d'un éco-quartier.
- d'autre part, de la liste des sites en attente de financement, soit ceux ayant fait l'objet d'une demande de la part d'opérateurs, auprès de la DGO4 ou de mon cabinet, dans le cadre de demandes ponctuelles ou à l'occasion de précédents appels à projets: liste de réserve du Plan Marshall (PM), sites supprimés in fine de la liste du Plan Marshall 1·et sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) non financés.
Pour chacun des 85 sites ainsi présélectionnés, les opérateurs publics concernés ont été invités en octobre 2010 à remplir un questionnaire complémentaire reprenant:
- des rubriques permettant d'appréhender les cotes «intérêt», «opportunité» et «objectifs secondaires» de ces sites;
- les renseignements budgétaires nécessaires;
- le projet d'échéancier sur lequel l'opérateur s'engage.
Il en a résulté que:
- pour 67 sites, les opérateurs ont manifesté leur intérêt et ont rempli le questionnaire;
- pour 5 sites, les opérateurs ont demandé l'abandon ou le report de l'opération;
- pour 13 sites, les opérateurs n'avaient toujours pas répondu au questionnaire le 21 décembre 2010.
En fonction des renseignements complémentaires ainsi fournis, la DAO a coté et classé les 85 sites suivant une série de critères relevant d'une part de l'intérêt qu'ils présentent et d'autres part de la faisabilité pour y mener une opération publique au titre de SAR dans le PM2.vert.
Les 13 sites pour lesquels les opérateurs n'avaient pas encore répondu au questionnaire et les 5 sites abandonnés ou reportés ont été écartés de la sélection.
Au vu des projets présentés et des budgets impliqués, le gouvernement a décidé, pour cette première liste, d'affecter un budget d'une trentaine de millions d'euros, pour réserver une septantaine de millions d'euros pour la deuxième liste de sites, de manière à donner aussi leur chance à tous les opérateurs, y compris ceux qui ne s'étaient pas manifestés jusqu'à présent.
Sur ma proposition, le gouvernement a ainsi adopté le 23 décembre 2010 une première liste de 16 sites qui présentaient des cotes d'intérêt et de faisabilité suffisantes.
Les sites non retenus dans cette première liste pourraient être mis en œuvre:
- suite au deuxième appel à projets devant conduire à l'adoption de la deuxième liste de sites à financer par le PM2V, pour autant que l'opération proposée soit bien classée par rapport aux objectifs du PM2V et de la Déclaration de politique régionale;
- à travers les crédits «classiques» du programme 16.03 affectés aux opérations de réaménagement de sites.
Néanmoins, ce n'est pas parce qu'un opérateur propose un site que la Wallonie doit nécessairement financer son réaménagement. La charge 'budgétaire que représenterait pour la Wallonie le traitement de tous les sites à réaménager exige:
- d'une part une sélection rigoureuse des opérations retenues, de manière à maximiser, en termes d'aménagement du territoire, l'effet des subventions accordées (critères stricts de sélection, économie des projets, intervention d'autres sources de financement, partenariat pour la phase de reconversion, etc.) ;
- d'autre part d'envisager toute formule alternative (au financement public) assurant le réaménagement de ces sites, au moyen des outils existants et qui y concourent (taxation, encouragement d'opérations privées, octroi des permis en dérogation, etc.).