Le bruit autorisé pour les éoliennes en Wallonie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 759 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/04/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Une jurisprudence allemande récente (tribunal administratif Saarland, 5ème Chambre, jugement du 16 février 2011) reconnaît le caractère impulsionnel du bruit éolien comme particulièrement nuisible, au point d'estimer, en conformité avec les experts judiciaires, que le niveau mesuré du bruit nocturne à l'immission doit faire l'objet d'un terme correctif qui vient s'ajouter à la valeur mesurée. A ce sujet, la Technische Anleitung zum Schutz gegen Lärm (règlement technique en matière de bruit) qui fait partie intégrante de la loi fédérale de protection contre le bruit du 26 August 1998, dispose (A.2.S.3 Zuchlag für Impulshaltigkeit KI) : « Für die Teilzeiten, in denen das zu beurteilende Geräusch Impulse enthält, ist für den Zuschlag KI je nach Stöwirkung der Wert 3 oder 6 dB anzusetzen » .
  
  Il en résulte que la norme nocturne de 40 dB (A) à ne pas dépasser en matière de bruit à l'immission d'origine éolienne, a été ramenée à 34 dB par les experts et le tribunal qui a estimé que cette valeur avait été dépassée a ordonné le retrait de permis.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer pourquoi cette sage protection contre le bruit impulsionnel d'origine éolienne ne serait pas valable en Wallonie?

• Réponse du 29/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre que les bruits d'environnement, tels ceux provenant d'installations classées soumises au permis d'environnement, sont très généralement variables dans le temps. Afin de pouvoir les confronter à des normes, les mesures sont, par conséquent, moyennées sur des périodes définies, généralement d'une heure. Cette moyenne, appelée niveau continu équivalent, est acceptée par la communauté internationale des acousticiens comme étant le descriptif le plus représentatif de la gêne qui pourrait résulter de la perception d'un bruit.
  
  Ce paramètre a été défini par la Nonne internationale ISO 1996 relative à la caractérisation et au mesurage du bruit de l'environnement et il est largement utilisé dans les "Guidelines for Community Noise" publiées en 1999 par l'Organisation Mondiale de la Santé.
  
  Lorsqu'un bruit présente un caractère impulsif, c'est-à-dire qu'il comporte des sons très brefs et de niveau élevé, ces impulsions peuvent être très audibles et donner lieu à une gêne dont le niveau continu équivalent ne rend pas bien compte. Une correction serait alors judicieuse.
  
  La norme ISO 1996 recommande que "si, dans un intervalle de temps spécifié, l'impulsivité est une caractéristique essentielle du son, on peut appliquer un ajustement pendant cet intervalle de temps, au niveau de pression acoustique continu équivalent mesuré."
  
  La norme ISO suggère donc de repérer le caractère impulsif par une comparaison entre différents paramètres acoustiques, sans pourtant fixer de critère chiffré ni indiquer la correction à appliquer.
  
  Les guidelines de l'OMS attirent aussi l'attention sur les risques de gêne accrue des bruits impulsifs en citant pour exemples les tirs, les marteaux-pilons, les feux d'artifices et autres explosions mais, cependant, fait remarquer qu'il n'y a pas actuellement de critère général définissant un bruit impulsif et que la correction éventuelle à appliquer n'est pas non plus normalisée.
  
  La directive 2002l49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement mentionne simplement que dans le cas d'un bruit à caractère impulsionnel, il peut se révéler utile d'utiliser des indicateurs de bruit spéciaux et des valeurs limites correspondantes, sans davantage de critères chiffrés.
  
  Par conséquent, les Etats et différentes autorités amenées à légiférer en matière de bruit d'environnement ont tous adopté leur propre définition de ce qu'est un bruit impulsif et ont choisi des corrections éventuellement applicables qui leur sont particulières.
  
  La Wallonie s'est donc fixé des critères applicables aux bruits impulsifs, à la fois en ce qui concerne leur caractérisation et les corrections qu'il convient d'appliquer aux niveaux sonores mesurés. Ces dispositions figurent dans les articles 35 à 37 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
  
  Les études acoustiques faites concernant les parcs éoliens n'ont pas jusqu'à présent mis en évidence de caractère impulsif au bruit des éoliennes, au regard des critères légaux en Wallonie. Il est évidemment très possible que les critères adoptés en Allemagne soient différents.