Le rapport définitif des saisons 2009 et 2010 relatif aux zones de baignade en Wallonie
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 764 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/04/2011
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Nous sommes enfin sortis de l’hiver. Chacun aspire à de la luminosité et un peu de chaleur. Par ailleurs, nous ne sommes plus très loin de la réouverture officielle de la saison estivale. De nombreuses activités extérieures vont pouvoir à nouveau répondre aux besoins de loisirs de tous, touristes belges ou étrangers.
La baignade fait partie des activités prisées tant des petits que des grands surtout en cas de fortes chaleurs. Ainsi, il me paraît opportun de revenir vers Monsieur le Ministre sur les zones de baignade en Wallonie et de faire le point sur ce dossier.
D’après ses déclarations en janvier 2010, la qualité des eaux de baignade s’est largement améliorée ces dernières années en Région wallonne. A l’époque, Monsieur le Ministre n'a pu me transmettre le rapport définitif de la saison 2009, reprenant les résultats des analyses et la liste des zones de baignade non conformes devant être transmis également à la Commission européenne.
Pourrait-il dès lors me transmettre ce rapport 2009 ?
Pour la saison balnéaire 2010, la Région wallonne devait appliquer la surveillance et le classement des eaux de baignade suivant la directive 2006/7/CE. Les paramètres pris en compte sont les entérocoques intestinaux et Escherichia coli. La date limite imposée par la Commission européenne de la mise en application des nouvelles normes est le 24 mars 2015.
Monsieur le Ministre est-il en mesure de me transmettre également le rapport définitif de la saison 2010 ?
La Région wallonne répond-elle déjà aux normes imposées par la Commission européenne ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’en apporter les détails ? Dans la négative, que reste-t-il à mettre en œuvre ? Sera-t-il prêt pour mars 2015 ?
Réponse du 23/06/2011
- de HENRY Philippe
* La Région wallonne répond-elle déjà aux normes imposées par la Commission européenne ?
Le rapport de la saison balnéaire 2010, que je vous transmets avec cette réponse, montre que les eaux de baignade wallonnes ne répondent pas toutes aux nouvelles normes imposées par la directive 2006/7/CE. Ainsi, en 2010, 16 zones de baignade sur 36 n'ont pas respecté les critères de qualité de cette directive.
* Que reste-t-il à mettre en œuvre ?
Au cours de l'année 2010, la Région wallonne a poursuivi l'application d'un vaste programme d'épuration des rejets en zone collective et autonome visant à améliorer et maintenir la qualité bactériologique des eaux de baignade. Un total de 49 millions d'euros étaient prévus dans les programmes 2000-2009, Le programme 2010-2014, approuvé le 1er avril 2010, prévoit un complément de 13 millions d'euros.
La construction de 5 nouvelles stations d'épuration était programmée en zone d'amont de baignade au cours de l'année 2010, ainsi que la finalisation de 6 réseaux de collecteurs et de plusieurs stations de pompage. Rappelons que toutes les zones d'assainissement autonome situées dans les zones de protection amont sont définies comme prioritaires, provoquant ainsi l'obligation d'épuration.
Depuis la saison balnéaire 2006, près de 100% des campings sont dotés des équipements de traitement de leurs eaux usées, La finalisation prochaine des profils des zones de baignade permettra de mettre à jour les informations disponibles à ce sujet.
En 2010, la Région wallonne a poursuivi sa réflexion sur l'obligation de clôturer les prairies le long des cours d'eau en zone amont de baignade. Les mesures concernant les zones protégées liées à la Directive-Cadre sur l'Eau prévoient par ailleurs des actions en ce sens.
* Quelle sera la situation en 2015 ?
L'honorable membre cite l'atteinte d'une qualité suffisante en 2015. En effet, selon les exigences de la directive 2006/7/CE, l'objectif est que toutes les eaux de baignade soient au moins de qualité « suffisante » en 2015.
Il est difficile de prédire, pour certaines zones de baignade, si elles seront en conformité en 2015. Il est notoire que les zones de baignade situées en rivière (la majorité des zones wallonnes) sont plus difficiles à garder de bonne qualité de manière constante. Elles sont en effet influencées par toute une zone d'amont qui, malgré son statut de zone protégée, peut amener des contaminations ponctuelles et imprévisibles.
Toutefois, le classement temporaire d'une eau de baignade comme étant de qualité « insuffisante » est permis, sans pour autant entraîner la non-conformité à la directive 2006/7/CE, tant que les mesures de gestion adéquates sont prises (interdiction de baignade ou un avis déconseillant la baignade en vue d'éviter que les baigneurs ne soient exposés à une pollution; identification des causes et des raisons pour lesquelles une qualité « suffisante » n'a pu être atteinte; mesures pour éviter, réduire ou éliminer les sources de pollution; avertissement du public par un signal simple et clair). La Région wallonne s'efforce d'améliorer la qualité de toutes les zones de baignade et, dans le même temps, s'attache à respecter les conditions de gestion adéquate préconisées par la directive 2006/7/CE.