La Fédération Bruxelles-Wallonie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 137 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 19/04/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  D’abord, nous avons eu la réaction flamande : le Ministre-Président déclare que, selon lui, Bruxelles ne sera jamais une Région à part entière.
  
  Ce propos risque d’avoir quelqu'influence sur le modèle de la Belgique à quatre et donc sur le devenir des Germanophones.
  
  Ensuite, les partis francophones réagissent par la notion de Fédération Bruxelles-Wallonie.
  
  Cette réaction risque également d’avoir quelqu'impact sur le devenir des Germanophones.
  
  Quelle est dans le modèle de Monsieur le Ministre-Président la place prévue aux Germanophones ?

• Réponse du 03/05/2011

  • de DEMOTTE Rudy
  
  S'il est une certitude que les négociations institutionnelles à l'œuvre depuis les élections de 2010 ont solidement ancrée, c'est que leur issue aura un impact important sur les structures de l'Etat belge, donc sur toutes les collectivités fédérées qui le composent.
  
  La Communauté germanophone se trouve dès lors, au même titre que les autres entités, dans une situation de relative incertitude sur son évolution institutionnelle, qui la conduit a assumer pleinement ses compétences actuelles comme l'un des pôles de stabilité de ce pays, tout en veillant au respect de ses droits dans la perspective de la future réforme.
  
  Les schémas possibles de restructuration de l'Etat belge sont particulièrement nombreux et, à ce stade, s'inscrivent de facto dans le registre de l'hypothétique et de la réflexion intellectuelle.
  
  En revanche, ce qui peut être affirmé et défendu dès à présent, c'est la philosophie devant présider aux évolutions. Sans caricaturer la réalité, il est possible de ramener celle-ci à deux grandes options.
  
  Soit partir du principe que la Belgique est «bipolaire», composées de deux grandes communautés - dont l'autonomie doit être largement affirmée -, aux côtés desquelles se trouvent deux entités de «second rang», au statut inférieur et à l'autonomie plus encadrée. Dans ce schéma, ces entités seraient amenées à disposer de moins de droits voire à faire l'objet d'une tutelle extérieure.
  
  C'est la thèse défendue par une partie de la Flandre, qui rêve de cogestion pour Bruxelles et qui pourrait induire, dans la logique qu'elle promeut, à marginaliser les autres institutions. C'est ce à quoi les Wallons se sont toujours opposés, au nom du droit de toutes les populations à assumer de manière égale leur part d'autonomie et de responsabilités.
  
  Le second schéma par lequel le fédéralisme peut être abordé en Belgique - celui auquel les Wallons se réfèrent - vise donc à reconnaître le droit à l'autonomie et un statut égal à toutes les composantes de ce pays. Cela passe, notamment, par l'octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone et à la Région de Bruxelles-Capitale qui s'en voient actuellement privées sans raison objective.
  
  La question des appellations comme des contours exact des compétences des différentes entités ne fait que s'inscrire en application de cette option première entre une architecture fondée sur une approche bipolaire ou multipolaire. Les évolutions opérées depuis 1980 - avec l'absorption de la Région par le Communauté en Flandre, le transfert de compétences communautaires françaises à la Wallonie et la Cocof ou le transfert de compétences régionales wallonnes à la Communauté germanophone - montrent, en effet, la souplesse du modèle.
  
  L'important, aujourd'hui, est donc, avant tout, de continuer de défendre sans faiblesse une modèle de fédéralisme équitable, respectueux de toutes les composantes, de leur statut et de leurs droits. C'est la position défendue en Wallonie et sur laquelle il importe qu'un maximum de représentants se retrouve.