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Les honoraires d'avocats et de consultances à charge du cabinet du ministre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 768 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 19/04/2011
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    J'avais interrogé Monsieur le Ministre sur les honoraires d’avocats et de consultances à charge de son cabinet depuis le début de la législature.

    S'il n'a pas manqué de me donner des informations au sujet des missions concernées par ces frais, ses réponses ne mentionnaient cependant aucun montant relatif à ces missions spécifiques confiées à des sociétés externes.

    Monsieur le Ministre peut-il dès lors me communiquer les montants relatifs à ces prestations ?
  • Réponse du 18/05/2011
    • de HENRY Philippe

    Depuis le début de la législature et jusqu'à ce jour, mon cabinet a fait appel aux bureaux d'avocats suivants:
    * Consultation Ecluse de Lanaye - Paques & ass. - 3.751,88 euros ;
    * Consultation SPGE - Taquet & ass. - 1.481,00 euros ;
    * Consultation code déchets - Brusselmans - 4.739,00 euros ;
    * Consultation aéroport de Cerfontaine - Taquet & ass.- 1.650,00 euros ;
    * Révision cadre de référence implantation éoliennes - CMS Debacker - 5.500,00 euros;
    * Consultation PGDA - H3PV (Elegis) - 2.100,00 euros.


    Depuis le début de la législature et jusqu'à ce jour, le cabinet a fait appel aux bureaux de consultance et pour les missions suivantes:
    * Accompagnement à la négociation pour la mise en place du nouveau contrat de service public des TEC - Tr@me scrl - 21.600 euros ;
    * Encadrement de la rédaction du contrat de service public (prolongation de mission liée au contrat précédent) - Tr@me scrl - 10.800 euros;
    * Conseils en communication - mission de décembre 2010 à décembre 2011 - Synergies & Actions sprl - 45.000,00 euros;
    * Mise en place du réseau IT - Wice bvba - 7.790,89 euros ;
    * Bilan carbone - CO2Logic & Deloitte - 9.266,24 euros.