L'éco-prêts et la durée de remboursement

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 539 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/04/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les éco-prêts ont été mis en place pour aider les particuliers à financer des opérations d’économie d’énergie.
  
  En même temps, il peuvent servir comme préfinancement de l’éco-prime, dans la mesure où le montant de la dernière ne doit pas être remboursé.
  
  Seulement, la durée de remboursement étant limitée, il s’avère que, pour bon nombre de ménages à revenu précaire, l’éco-prêt n’est pas réalisable.
  
  En effet, si un ménage à revenu précaire doit rembourser en un nombre de mois trop limité un montant plus important, cela s’avère plus difficile que de rembourser sur une période plus longue, même s’il s’agit d’un prêt hypothécaire classique.
  
  N’est-il donc pas envisageable de modifier le règlement de façon à ce que les éco-prêts puissent être remboursés sur une période plus longue de façon à ne pas asphyxier les ménages à revenu précaire par des mensualités trop élevées ?

• Réponse du 18/05/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je rejoins la proposition de l'honorable membre. Je suis en effet favorable à l'allongement de la durée de remboursements des éco-prêts, ceci afin de tenir compte de la charge de remboursement pour les ménages aux revenus les plus faibles. L'allongement de la durée du prêt couplée au préfinancement de la prime doit permettre de rapprocher les montants de la mensualité et de la réduction de la facture énergétique induite par les travaux. Il s'agit toutefois d'agir dans le respect des réglementations en vigueur en matière de crédits.
  
  Des propositions en ce sens ont été déposées au gouvernement le 7 avril dernier dans le cadre du plan pluriannuel de l'Alliance Emploi-Environnement.