La coordination de la recherche
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 545 (2010-2011) 1
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Question écrite du 26/04/2011
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le PM 2.Vert, axe III.1, prévoit pour 2010 en moyens d’action 8.4 millions d'eurs et en moyens de payement 3.3 millions d'euros destinés à coordonner les efforts de recherche de tous les acteurs en Wallonie et à Bruxelles.
Le budget a largement été consommé (98.41 % et 99.55%). Les moyens ont été dédiés au financement des programmes mobilisateurs et des bourses FRIA.
Vu l’importance de la recherche dont dépend la capacité d’innovation de notre économie, puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous donner plus d’informations quant au contenu de ce qui a pu être réalisé grâce à ce programme ?
Et de nous préciser si le programme va être pérennisé en 2011 et au-delà ?
Réponse du 18/05/2011
- de NOLLET Jean-Marc
L'axe III du Plan Marshall 2.vert vise, comme l'honorable membre le souligne, à consolider la recherche comme moteur d'avenir.
Concernant les programmes mobilisateurs, l'appel à propositions sur les technologies de l'information au service de l'économie wallonne et du développement durable (WIST 3.0) a été lancé le 22 septembre 2009 et s'est clôturé le 26 janvier 2010. Le comité de sélection s'est réuni le 19 mai 2010 pour examiner les 38 propositions reçues. Le 9 septembre 2010, Le Gguvernement a pris acte des résultats de l'appel WIST III, soit 13 projets sélectionnés, dont 8 ont été financés grâce au PM2.vert pour un montant de 6.366.464,92 euros. Les 5 projets suivants, pour un budget de 5.379.541,18 euros, ont été financés sur le budget ordinaire "Recherche". Chacun des projets sélectionnés fait l'objet d'une description sur le site internet de la DGO6 (http://recherche-technologie.wallonie.be/projets/.
Le 17 décembre 2010, c'est le programme mobilisateur « Efficacité Energétique et Energies Renouvelables» (ERable) qui a été lancé. L'appel à propositions est doté d'un budget indicatif de dix millions d'euros pour l'année budgétaire 2011.
Les allocations de base 01.08 du programme 16.41 et 01.09 du programme 18.32 du Plan Marshall 2.vert alimenteront ce budget à concurrence de 5 millions d'euros maximum chacune.
Au-delà de 2011, d'autres programmes mobilisateurs seront lancés tout au long de la législature.
En ce qui concerne les bourses FRIA, l'effort consenti au titre du Plan Marshall 2.vert - à savoir 1.910.000- euros en 2010 - complète celui des budgets de la Wallonie et de la Communauté française qui, ensemble, assurent au FRIA la capacité de financer six cents boursiers au total. C'est un effort qui avait été fixé conjointement par la Wallonie et la Communauté française durant la décennie écoulée, au titre d'abord des politiques croisées, puis du Plan d'Actions prioritaires et enfin du Plan Marshall 2.vert. Depuis l'an dernier nous avons atteint l'objectif des six cents boursiers.
Je rappelle qu'il s'agit de bourses de recherche fondamentale, destinées à des recherches menées dans les équipes universitaires de Wallonie et de Bruxelles. Plusieurs dispositions ont été prises pour répercuter le souci du Plan Marshall 2.vert de contribuer par son soutien financier au FRIA au développement économique de la Wallonie, en particulier dans les domaines d'intérêt des six pôles de compétitivité.
L'octroi du soutien du Plan Marshall 2.vert est conditionné au fait qu'au moins chaque année trente nouveaux thèmes de recherche correspondent aux domaines d'intérêt des pôles. C'est largement le cas au vu de la liste transmise annuellement par le FRIA au Ministre de la Recherche. En outre, les jurys du FRIA intègrent, outre les experts scientifiques des domaines concernés, des représentants de l'Union wallonne des entreprises. Il est enfin prévu qu'à partir de l'appel à candidatures 2011 du FRIA, le formulaire de candidatures contienne une caSe par laquelle le candidat précise le lien de sa recherche avec les domaines d'intérêt des six pôles de compétitivité.
Au-delà de 2011, l'objectif du gouvernement est de maintenir le même effort en faveur du FRIA. Une évaluation de la mesure est prévue afin d'évaluer l'impact de celle-ci sur le développement à long terme de la Wallonie.