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La garde d'enfants pendant un DIISP

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 641 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 26/04/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Il serait judicieux que les demandeurs d’emploi en formation ou en insertion qui bénéficient d’une intervention dans les frais de garde d’enfants ou qui ont été accompagnés via un contrat DIISP puissent continuer à bénéficier de cette aide lorsqu’ils signent un contrat de travail (CFI ou CDD longue durée) pendant une période à définir et pour autant que leur salaire net n’excède pas de plus de x % les allocations de chômage perçues.

    C’est toute la question qui consiste à annuler certains pièges à l’emploi.

    Que pense Monsieur le Ministre de la mesure ? Mérite-t-elle, à ces yeux, d’être approfondie ? Peut-on dégager des budgets en faveur de cette mesure ? Est-ce une perspective à intégrer dans le décret-programme ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    Concernant la faisabilité du maintien d'une intervention dans les frais de crèche/garderie dès lors qu'un demandeur d'emploi s'est réinséré sur le marché du travail, il convient tout d'abord de rappeler que, en tant qu'Office régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, le Forem ne dispose d'aucune base légale l'habilitant à octroyer à des travailleurs les avantages versés aux demandeurs d'emploi participant à une action de formation/insertion, que ce soit ou non dans le cadre d'un contrat crédit-insertion (DIISP).

    Par ailleurs, est-il besoin de rappeler que le contexte budgétaire actuel autorise difficilement le Gouvernement wallon à envisager de nouvelles dépenses, a fortiori sur un budget (défraiement des stagiaires) ayant déjà tendance à s'accroître de manière exponentielle?

    En revanche, il rentre dans les compétences - et dans les préoccupations - de la Région wallonne de soutenir l'accueil de la petite enfance via le dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE). Ceci fait du reste partie intégrante d'un des axes du Plan Marshall 2.vert.