/

L'axe II du Plan Marschall 2.vert

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 271 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 26/04/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    L’axe II du PM 2.Vert dispose pour 2010 de 20.5 millions d'euros en moyens d’actions (consommés à 97.1 %) et de 2.73 millions d'euros en moyens de payement (consommés à 84.9 %).

    Ce qui saute aux yeux, c’est la forte disproportion entre les moyens d’action et les moyens de payement.

    Le taux de consommation des moyens de payement s’explique par deux programmes II.1.A (lancer des appels à projets) et II.1.F (soutien aux exportations) tandis que pour les autres programmes, aucun moyen de payement n’a été prévu pour 2010.

    Il se fait maintenant que le programme II.1.A (moyens de payement : 1.133 millions d'euros) n’a été consommé qu’à raison de 63.72 %. Qu’est-ce qui explique ce faible taux de consommation de budget pour 2010 ?

    Et quel est l’état d’avancement des projets qui bénéficient des moyens d’action de 2010 et devront, sans doute bénéficier des moyens de payement de 2011 et suivants ?
  • Réponse du 23/06/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    L'axe II du Plan Marshall est celui qui concerne les pôles de compétitivité.

    Ce sont 355 millions euros qui ont été investis dans la politique des pôles depuis 2005 pour 176 projets et 6 pôles (depuis ·Ie 24 février 2011). 104 de ces projets concernent la recherche pour 303 millions euros; le solde consistant principalement pour 44 millions euros: en du soutien à la politique de formations dans le domaine des pôles.

    Les derniers chiffres relatifs au budget 2010 prévoient, sur les 20,1 millions euros inscrits en moyens d'actions, d'en engager à hauteur de 19,5 millions euros soit un taux de réalisation de 97,05 %, tandis que, en moyens de paiements, les derniers chiffres donnent un taux de consommation de 82,74 %, soit 1,9 millions sur 2,3 millions euros.

    Sur les 355 millions euros: qui ont été décidés depuis 2004 pour la politique des pôles de compétitivité. 146 millions euros ont déjà été payés aux pôles, principalement pour les projets recherche, à hauteur de 119 millions euros et 24 millions euros: pour les projets de formations.

    Il faut se rappeler que le 6e appel à projets des pôles de compétitivité s'est clôturé en 2010, et que les conventions avec les universités, les centres de recherche et, les entreprises ne peuvent être établies qu'à postiriori.

    Les montants qui seront affectés en 2011 à la politique des pôles de manière générale devraient être nettement plus élevés puisqu'ils intégreront notamment le financement des projets à phases précédents, ainsi que ceux du 6e pôle.