Le cahier des charges type "RW 99"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 474 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 26/04/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis un certain temps, les services de Monsieur le Ministre œuvrent pour actualiser le cahier des charges type "RW 99".
  
  Depuis que l’actualisation est en cours, de nombreuses séances ont dû avoir lieu.
  
  Quels sont les interlocuteurs qui participent à son actualisation ?
  
  Pour quand peut-on s’attendre à ce que ce cahier de charge soit prêt ?
  
  Sera-t-il présenté au parlement ?

• Réponse du 05/05/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Avant de présenter le nouveau projet pour approbation par le gouvernement, le cahier des charges RW99 a fait l’objet d’un examen attentif de la part des cabinets des ministres concernés et du Mouvement wallon pour la Qualité.
  
  La nouvelle version actualisée et finalisée devrait être prochainement soumise à l’approbation du Gouvernement wallon.