La sûreté des centrales nucléaires examinée dans la Grande Région
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 141 (2010-2011) 1
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Question écrite du 29/04/2011
- de STOFFELS Edmund
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La Région wallonne n’a pas de compétence pour l’énergie nucléaire, mais elle fait partie de la Grande Région Sar-Lor-Lux qui vient - lors d’un sommet spécial à Metz – de se pencher sur la question et qui vient d’adopter une résolution.
Le contexte du sommet extraordinaire est la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon. Mais aussi l’existence de Cattenom, unité française située très près de la frontière franco-luxembourgeoise.
Le sommet a été présidé par Jean-Pierre Masseret, Président de la Lorraine Conseil régional.
Ont assisté également, le Premier Ministre du Grand-Duché, Jean-Claude Juncker, le Premier ministre de la Sarre, Peter Müller. Pour la Rhénanie-Palatinat, la Secrétaire à l'Environnement, Margaret Conrad. Pour la Wallonie, le Gouverneur de la province de Namur, Denis Mathen. Et pour la Communauté de langue allemande, le Premier Ministre Lambertz.
La résolution telle qu’adoptée par le Sommet prévoit de (en résumé) :
- demander à la Commission UE de communiquer les résultats des stress-tests, notamment pour ce qui concerne Cattenom ;
- d’insister auprès des instances compétentes que les populations soient informées correctement ;
- d’insister pour que les instances compétentes des différents pays coopèrent pour ce qui concerne l’intervention en cas d’accident ;
- d’organiser un échange d’informations concernant la qualité de l’air ;
- de renforcer la coopération en matière d’énergie, à commencer par la recherche jusqu’à la consommation, afin de réduire la consommation d’énergie et de substituer le nucléaire par des sources d’énergies renouvelables
Si j'adresse les présentes questions à Monsieur le Ministre-Président c’est parce que c’est lui qui représente la Région wallonne à l’extérieur, et en particulier au sein de la Grande Région.
Je suppose que le gouverneur de la province de Namur avait le mandat pour parler au nom de la Région wallonne et pour marquer l’accord de la Région wallonne par rapport à la résolution adoptée.
Peut-on interpréter le texte de la résolution comme un encouragement à accélérer la politique énergétique qui prépare l’après-nucléaire ? S’agit-il d’une prise de position concertée avec le niveau fédéral, actuellement compétent en la matière pour ce qui concerne le volet nucléaire ?
S’agit-il d’une résolution qui se traduira en politique régionale par la mise en place d’un potentiel de 8.000 GWh électriques renouvelables (cfr. DPR) et par les 37.9 % de certificats verts (cfr. note du Gouvernement wallon) ? Ou la mise en œuvre de ladite résolution nécessitera-t-elle qu’on fasse encore des efforts pour aller au-delà de ces objectifs ?
Réponse du 23/05/2011
- de DEMOTTE Rudy
La Wallonie est membre de la Grande Région « institutionnelle», aux côtés de neuf autres partenaires que sont la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté germanophone de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg, le Land de Rhénanie-Palatinat, le Land de Sarre, la Préfecture de Région Lorraine, le Conseil régional de Lorraine, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle et le Conseil général de la Moselle.
La Grande Région dispose d'institutions propres telles que le Comité économique et social de la Grande Région (CESGR), le Conseil parlementaire inter-régional (CPI) et, au faîte de cette construction, le « Sommet » des exécutifs régionaux, qui se réunit tous les deux ans.
Depuis février dernier, la Présidence est assurée par la Lorraine (menée par le Conseil Régional). De ce fait, le Sommet extraordinaire du 20 avril 2011 a été présidé par Monsieur Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil régional de Lorraine.
Des contraintes d'agenda m'ont effectivement empêché d'assister à ce Sommet extraordinaire. J'ai donc mandaté officiellement le Gouverneur de la Province de Namur pour me représenter.
Compte tenu de son expérience dans la gestion des dispositifs mis en place afin de garantir la sécurité autour de la centrale de Chooz, Monsieur le Gouverneur a pu apporter une contribution précieuse aux discussions.
L'honorable membre trouvera en annexe à la présente réponse, le texte complet de la résolution adoptée.
De manière plus globale, nous pouvons dire que la Wallonie s'engage dans la voie des énergies renouvelables et se montre ambitieuse en la matière.
Pour preuve de cela, on notera que la Déclaration de politique régionale assigne pour objectif à notre région d'atteindre 20% d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, alors que l'Union européenne a fixé à 13% l'objectif belge.
La politique des certificats verts en est également une illustration puisque la barre des 8 000 GWh reste, effectivement, toujours notre objectif.
Je puis, dès lors, assurer que cette résolution ne générera aucun effort supplémentaire pour la Wallonie.
Elle n'a, par ailleurs, pas été concertée avec le Gouvernement fédéral et ne peut donc présager de l'avenir de la politique énergétique en matière nucléaire qui - comme le sait l'honorable membre - reste de la compétence de ce niveau de pouvoir.