Les études et les recherches

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 553 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/04/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le budget en faveur du Conseil supérieur du logement et consacré aux frais d’étude et de recherche a été porté de 6.750 euros (2010) à 180.000 euros (2011).
  
  C’est en soi une politique non critiquable, si l’on sait à quelles fins cette augmentation quand même substantielle de ces budgets sera consacrée.
  
  Je suppose en tout cas qu’une telle augmentation doit être justifiée. Les justifications doivent être connues au moment où le Gouvernement wallon propose cette augmentation – à moins qu’il ne s’agisse d’une augmentation accordée en connaissance de cause.
  
  Quelles sont donc les études et recherches que le Conseil supérieur du logement va réaliser soit d’initiative, soit à la demande du Gouvernement wallon ?

• Réponse du 20/05/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du logement, celui-ci établit chaque année un programme d'activités potentielles, transmis pour approbation au Ministre du Logement.
  
  C'est sur la base de ce programme qu'est établi le budget de dépenses du conseil.
  
  Ainsi, pour ce qui concerne l'année 2011, le conseil m'a proposé de procéder, avec l'aide de chercheurs, aux études ci-après:
  * une observation prospective des besoins en logements en fonction de l'évolution de la population.
  Il s'agit d'étudier de manière approfondie les différentes analyses et prévisions en matière d'évolution de la population, avec ses implications en matière de logement, tant en ce qui concerne la quantité (répondre aux besoins qui ne vont que croître), la qualité (logements économiseurs d'énergie, respectueux de l'environnement, ), que ses spécificités (logements adaptés aux personnes âgées, logement intergénérationnel, ).
  * un état des lieux en matière d'expulsions domiciliaires.
  Le phénomène de la menace d'expulsion et de l'expulsion même prend d'année en année davantage d'ampleur. Les répercussions de la crise économique se font sentir i la paupérisation touche de plus en plus de ménages déjà fragilisés. Cependant, il n'est pas aisé de disposer de données statistiques relatives aux expulsions réalisées en Wallonie, celles-ci n'étant pas centralisées. La quantification de la problématique permettra d'envisager la mise en œuvre de politiques globales pour faire face à ce phénomène.
  
  Estimant ces propositions tout à fait adaptées aux priorités exposées dans la Déclaration de politique régionale, j'ai décidé de soutenir ces initiatives en y apportant des moyens adaptés.