Le coût des locations et des charges liées aux implantations occupées
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 565 (2010-2011) 1
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Question écrite du 29/04/2011
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Afin de permettre la domiciliation de ses services, la Wallonie occupe un certain nombre de bâtiments en location.
Monsieur le Ministre peut-il lister les bâtiments qui font l'objet d'un bail locatif, préciser le coût locatif annuel de chacun de ceux-ci, ainsi que les charges qui y sont liées et le nombre de mètres carrés occupés, et préciser l'évolution budgétaire du poste sur les 10 dernieres années ?
Le gouvernement n'a-t-il pas intérêt à remplacer sa politique de location par une politique d'acquisition et/ou de constructions d'un patrimoine propre ? Monsieur le Ministre a-t-il consulté à cet égard ? Existe-t-il une étude sur le sujet ? Laquelle et quel en est le contenu ?
Réponse du 28/05/2011 | Annexe [PDF]
- de NOLLET Jean-Marc
Depuis que l'institution existe, la Wallonie a toujours occupé un certain nombre de bâtiments en location. Ainsi, en 2010, le budget alloué à la prise en charge des baux locatifs s'élevait à 11.697.510 euros. Sur les dix dernières années, celui-ci est resté relativement constant comme le démontrent les chiffres récoltés par mes services:
Années budgets baux locatifs budgets propriétés et Total
autres droits réels
2000 527 800 € 891 500 € 1 419 300 €
2002 9 572 000 € 23 666 000 € 33 238 000 €
2004 11 735 000 € 23 426 000 € 35 161 000 €
2006 9 741 940 € 27 744 060 € 37 486 000 €
2008 12 056 080 € 29 197 920 € 41 254 000 €
2010 11 697 510 € 31 258 490 € 42 956 000 €
La politique constante de la Région wallonne en cette matière est de privilégier l'acquisition des biens immobiliers nécessaires à ses services. Ainsi, en 2010, la Wallonie a déboursé plus de 31 millions d'euros en vue de rembourser les échéances nécessaires à l'acquisition de droits réels. Il est intéressant de remarquer que ce budget est en constante évolution. À mon estime, il est en effet préférable d'affecter les % du budget sur nos propriétés plutôt que dans celles de nos bailleurs, raison pour laquelle j'entends encore renforcer notre politique de propriétaire occupant.
Ainsi, en ce qui concerne les surfaces occupées à Namur et à Jambes, mes services ont recensé les chiffres suivants:
Année 2002 2004 2007 2010
surfaces louées (en m2) 32 209 32 170 30 207 33 350
surfaces acquises (en m2) 158 242 175 579 182 148 188 645
Total 190 451 207 749 212 355 221 995
On constate que tant les surfaces louées que les surfaces acquises sont en augmentation mais la part des surfaces louées ne représente que 15% du total des surfaces occupées. Depuis 2002, ce ratio est en constante diminution passant de 16,9 % à 15%.
Historiquement, les effets de cette politique se sont d'abord concrétisés à Namur, par l'acquisition des bâtiments destinés à abriter:
- le pouvoir politique: rue des Brigades d'Irlande 2 et 4, Place des Célestines, rue Kéfer, rue d'Harscamp, Place Joséphine Charlotte 2 en 2009, ...
- les administrations centrales: avenue Prince de Liège 7 et 15, rue Brigades d'Irlande 1-3, Place de la Wallonie, avenue Bovesse 100, Boulevard du Nord 8, chaussée de Louvain 14,
- certains bâtiments techniques « emblématiques»: Centre Perex, Moulins de Beez (archives).
En parallèle à ces projets développés à Namur, l'action de cette politique du propriétaire occupant s'est concrétisée via le regroupement de services extérieurs de la Région Wallonne dans plusieurs villes: Mons - Place du Béguinage, Liège - rue Montagne St. Walburge, Charleroi - rue de l'Ecluse, Arlon - Place Didier, Ath - Chemin du Vieux Ath, Thuin - rue du Moustier.
De manière prospective, l'évolution institutionnelle et les transferts en personnel qu'elle emportera doivent, enfin, nous rendre, attentifs à la rénovation de surfaces de bureaux, afin de ne pas nous condamner, pour l'avenir, au seul marché locatif, au sein duquel la spéculation fourbit déjà.