Les champs électromagnétiques artificiels

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 785 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/04/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La Libre Belgique publiait : « Le Journal de médecine professionnelle et environnementale du 24 janvier dernier, informe sur les conséquences de la téléphonie mobile sur la santé.
  
  Deux des principaux chercheurs de l’étude internationale « Interphone » parlent de risque accrus de tumeurs. Ils conseillent d’utiliser davantage le SMS, un kit main libre et/ou le mode haut-parleur du téléphone, de manière à réduire l’exposition du cerveau aux radiations.
  
  Des effets à long terme semblent en effet se confirmer. Ainsi, « un risque accru d’une forme particulièrement dangereuse de tumeur cérébrale à long terme chez les grands utilisateurs est préoccupant … ».
  
  Par grands utilisateurs, ils entendent déjà une demi-heure d’utilisation quotidienne ! Et, chez des sujets à faible utilisation, on aboutit à des ratios de risque supérieurs à I pour le gliome, le type de tumeur en question. C’est bien ce qu’affirment dans ce journal la chercheuse française Elizabeth Siegel Cardis et l’Israélien Siegel Sadetzki. 
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant de cette publication ?
  
  Quelles sont les conséquences qu'il en tire par rapport aux compétences qui lui ont été confiées ? N’est-il pas utile d’avoir bien à l’œil cette problématique et d’en tirer les enseignements tant en matière d’environnement qu’en termes de santé ?
  
  Devons-nous modifier les règles en Région wallonne en matière d’émissions électromagnétiques ? D’antennes GSM ? De distance minimale à garder entre une antenne et les habitations les plus proches ?
  
  Le GSM n’étant pas la seule source de champs électromagnétiques, n’est-il pas utile de lancer une campagne d’information et de sensibilisation sur la question de savoir « comment réduire l’exposition aux champs électromagnétiques » ?

• Réponse du 10/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  D'autres études d'importances viennent corroborer aujourd'hui les résultats de l'étude dont l'honorable membre fait mention dans sa question. En effet, début mai 2011, le Conseil de l'Europe a émis des recommandations en matière de protection contre les ondes électromagnétiques :
  « Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques font constamment l'objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics. Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d'autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les 'animaux, ainsi que sur l'organisme humain en cas d'exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels. Il faut appliquer le principe de précaution et revoir les valeurs seuils actuelles car le fait d'attendre d'avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d'intervenir peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme ce fut le cas dans la passé avec l'amiante, l'essence au plomb et le tabac.» (http://assembly.coe. int/Documents/WorkingDocs/Doc11/FDOC12608.pdf)
  
  Alors que l'OMS, sous l'égide du Centre international de recherche sur le cancer (CIRq, reconnaît un lien entre téléphones portables et cancer, classant l'usage du GSM en catégorie 2 B, le reconnaissant ainsi peut-être cancérogène pour l'homme.
  
  http://www .lesoir.bel actualite/sciences/2011-05-31/l-oms-fait-un·lien-entre-telephones-portables-et·cancer-843245.php
  
  Et il me parait bien entendu tout à fait opportun que les réflexions et législations tiennent compte des considérations et exigences de précaution résultant des études épidémiologiques et avis d'organismes de référence.
  
  Cette prise de position forte, tant de l'OMS que du Conseil de l'Europe, corrobore nos actions visant à protéger le citoyen de l'exposition aux ondes électromagnétique, et je me réjouis de l'opportunité qu'elle représente pour continuer mener à bien les objectifs ambitieux de notre DPR à ce sujet:
  « ... le Gouvernement tiendra compte des réglementations et politiques existantes dans les autres Régions et prendra comme hypothèse de départ une norme équivalente à 3 volts par mètre maximum à respecter à tout moment et en tout lieu, avec pour objectif-cible une norme de 0,6 V/m. Toutefois, avant toute décision finale, le gouvernement veillera à l'évaluation des modalités d'application et des conditions de mise en oeuvre de la norme. »
  
  Il faut relever que la valeur de 3 V/m à l'immission et par antenne, telle que décrite dans le décret du 3 avril 2009 est relative aux antennes émettrices fixes d'une puissance de plus de 4W. Cette limite s'applique aux lieux de séjour (1), par antenne.
  
  Il est un fait que l'intensité des champs électriques et magnétiques décroit aveé l'éloignement de la source. Ce critère est indirectement pris en considération dès lors que la législation régionale prévoit le respect de la valeur limite d’émission en quelque lieu de séjour que ce soit, quelle que soit la distance par rapport à,l'antenne. Il l'est également dès lors que l'article 6, §2 du décret prévoit là délimitation d'un périmètre de sécurité auprès des établissements sensibles (d'écoles, de crèches, d'hôpitaux, de maisons de repos) dans lequel les contrôles doivent être effectués dans les 30 jours de la mise en service des antennes émettrices stationnaires. Mon administration travaille actuellement à la définition de ce périmètre de sécurité.
  
  Mon administration travaille également actuellement à la finalisation d'une brochure pédagogique, de sensibilisation à destination du citoyen, visant à le conscientiser aux bonnes pratiques à mettre en œuvre au quotidien pour diminuer son exposition aux ondes électromagnétiques.
  
  
  
  (1) Tels que définis à l'article 2, 2' :
  les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement tels que les locaux d'habitation, école, crèche, hôpital, home pour personnes âgées ;
  les locaux de travail occupés régulièrement par des travailleurs ;
  les espaces dévolus à la pratique régulière du sport ou de jeux ;
  à l'exclusion, notamment, des voiries, trottoirs, parkings, garages, parcs, jardins, balcons, terrasses.