La présélection de treize communes pour le projet "Wallonie cyclable"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 787 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/04/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  « Osmose n° 7 » (page 29)  indiquait : « Wallonie cyclable : 13 communes pré-sélectionnées ».
  
  Selon l’article, la procédure repose sur un mouvement en deux temps : d’abord l’introduction d’un dossier par la commune pour recevoir le label de commune cyclable. Ensuite, les communes seront aidées via un budget régional de 18 millions d'euros (2014) pour réaliser les projets en matière de vélo.
  
  « C’est sur base de leur motivation, de leur vision, de la cohérence du projet que le Gouvernement wallon a décidé le 16 décembre dernier de retenir 13 des 62 dossiers soumis à l’examen du jury. En septembre 2011, 6 à 8 communes ou associations de communes seront retenues sur base de leur plan communal cyclable et deviennent communes pilotes cyclables. Elles se partageront jusqu’en 2014 une enveloppe de 3.7 millions d'euros par an » (Osmose).
  
  Quelles sont les 62 communes qui ont introduit un projet ? Quel est le contenu des projets non retenus ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il communiquer au Parlement wallon les critères ou le cahier de charge sur base desquels ce choix fut fait ? Qui a rédigé les critères ou le cahier de charge ?

• Réponse du 10/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  1. Quelles sont les 62 communes qui ont introduit un projet ? Quel est le contenu des projets non retenus ?
  
  BRAINE -LE-CHATEAU
  BRUNEHAUT
  BULLINGEN
  CHASTRE
  CHIMAY
  COURT-SAINT-ETIENNE
  HOUYET
  ITTRE
  LOBBES
  MONT DE L'ENCLUS
  NEUFCHATEAU
  NEUPRE
  QUIEVRAIN
  SIVRY -RANCE
  STOUMONT
  VIELSALM
  WALHAIN·
  WELKENRAEDT
  WELLIN
  YVOIR
  Association de ELLEZELLES et FLOBECQ
  Association de HERBEUMONT et PALISEUL
  ANS
  ARLON
  AUBANGE
  CHAUDFONTAINE
  CINEY
  COMINES-WARNETON
  DOUR
  EGHEZEE
  EUPEN
  FRASNES-LEZ-ANVAING
  GEMBLOUX
  LIBRAMONT-CHEVIGNY
  MARCHE-EN-FAMENNE
  OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
  RAEREN
  REBECQ
  RIXENSART
  SAMBREVILLE
  SOIGNIES
  SOUMAGNE
  SPRIMONT
  TUBIZE
  VILLERS-LA-VILLE
  VIRTON
  VISE
  WANZE
  WAREMME
  Association de AMEL, WAIMES et SAINT-VITH
  Association de BEAUVECHAIN et JODOIGNE
  Association de TINLOT, MODAVE et CLAVIER
  Association de TINTIGNY et HABAY
  CHARLEROI
  LA LOUVIERE
  LIEGE
  MONS
  MOUSCRON
  NAMUR
  SERAING
  TOURNAI
  VERVIERS
  
  
  
  2. Quels sont les critères qui ont permis à la présélection des 13 communes ?
  
  Les 13 communes candidates (ou associations de 2 à 4 communes rurales) ont été évaluées sur base des critères suivants :
  - motivation de la commune à développer le vélo quotidien, pour en faire progressivement un mode majeur;
  - pertinence et cohérence de l'analyse, de la politique menée depuis le début de la législature et du projet, adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs poursuivis ;
  - capacité de la commune à mettre en œuvre un tel projet;
  - caractère novateur du projet proposé;
  - volonté de mobiliser et d'impliquer les acteurs de la société civile et pertinence des moyens proposés à cette fin;
  - qualité de présentation du dossier.
  
  
  Ces critères ont été évalués par un comité d'examen des candidatures composé des personnes et organismes suivants ou de leur représentant :
  - Le Ministre en charge de la Mobilité, président;
  - Le Ministre en charge des Travaux publics;
  - Le Ministre en charge des Pouvoirs locaux;
  - Le Ministre-Président;
  - Le Manager régional vélo ;
  - Le Département de la Stratégie de la Mobilité (SPW- DGO2);
  - L'Union des Villes et Communes de. Wallonie ;
  - Le Gracq ASBL ;
  
  Ce comité a fait une proposition que le Ministre de la Mobilité a fait approuver par le Gouvernement wallon.
  
  
  
  3. Qui a rédigé le règlement de l'appel à projet ?
  
  Le règlement de l'appel à projet à été rédigé par un groupe de travail composé des organismes constituant le comité d'examen des candidatures (voir ci-dessus). Celui-ci a ensuite été adopté par le Gouvernement wallon le 23 septembre 2010.