L'évitement des effets pervers dans la production de biocarburants
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 489 (2010-2011) 1
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Question écrite du 29/04/2011
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Selon la revue Plein Champs : « L’un des objectifs 2020 de l’Union européenne est d’utiliser 10 % d’énergies renouvelables dans le secteur des transports, mais aussi que les carburants – y compris les biocarburants – employés dans le secteur des transports émettent globalement 6 % de GES (gaz à effet de serre) en moins.
Surtout, il convient d’éviter que la production de biocarburants ne perturbe négativement l’affectation des sols – par exemple par la déforestation – et n’aboutisse à des résultats contraires à l’objectif poursuivi.
Rappelons qu’afin d’éviter d’éventuels effets secondaires négatifs, des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides ont été imposés. Ces critères visent notamment à empêcher la conversion de zones de grande biodiversité et de puits de carbone, tels que forêts et zones humides, en zones de production pour biocarburants. Elles fixent également des seuil minimaux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, par rapport aux carburants fossiles. ».
Que faire pour éviter la concurrence des surfaces cultivées à des fins énergétiques avec les surfaces cultivées pour produire des aliments ?
Est-ce que « l’énergiculteur » risque d’être le concurrent de l’agriculteur ? Risque-t-il d’augmenter les coûts de production de l’agriculteur (p.ex. en provoquant un renchérissement des coûts de baux de terrains) ?
Ne faut-il pas développer une politique qui vise la complémentarité entre les deux filières ? Qui aide l’agriculteur à devenir (peut-être sous forme de coopérative) producteur d’énergie ?
Peut-on réserver une partie des moyens du deuxième pilier à cette politique ?
Réponse du 16/05/2011
- de LUTGEN Benoît
Tout d’abord, il faut bien distinguer l’objectif de diminuer de 20% les émissions de CO2 d’ici 2020, dont la moitié pour les carburants utilisés en transport, et l’objectif d’incorporation de 10% de biocarburant dans les carburants fossiles.
J’ai toujours été clair : l’alimentaire est prioritaire. L’énergétique que je vois comme un débouché complémentaire, vient après. Concrètement, les critères relatifs au plan d’affectation du sol, au ratio pâturage, à la rentabilité de la culture, aux zones Natura 2000, humides ou à haute valeur biologique sont autant de balises qui limitent nettement le risque d’affectation ou de réaffectation massives vers la production de biocarburants. Ceci est vrai au sein de l’Union européenne. Les mêmes analyses devront régir les importations.
Les inquiétudes de l'honorable membre relatives aux coûts de production sont compréhensibles bien qu’actuellement, la destination soit rarement connue au moment de la mise en culture, voire de la récolte, il n’y a donc pas d’effet sur les coûts de production. Si des cultures spécifiques à la production de biocarburants sont conduites en ciblant le volume au détriment de la qualité, on pourrait en effet voir apparaître des effets sur les coûts de production. Je pense qu’une politique d’aide adaptée permettra de limiter les détournements des objectifs de la Politique Agricole Commune : alimentation à des prix stables qui rémunèrent le producteur.
Surtout, je pense qu’il est essentiel de continuer à soutenir la recherche et le développement des cultures complémentaires, débouchant, d’une part, sur des denrées et, d’autre part, sur du biocarburant. Ce biocarburant que l’on appelle de seconde génération n’est encore produit nulle part industriellement, mais porte les espoirs d’un développement harmonieux de l’énergiculture et ce, partout, et peut-être surtout dans les pays potentiellement importateurs dont les surfaces dédiées à l’agriculture alimentaire ne sont pas comme ici protégées.