Les chèques repas

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 571 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Gouvernement wallon vient d’évoquer l’octroi de chèques repas pour les membres du personnel des services de l’Exécutif régional wallon, des Cabinets ministériels ainsi que de certains OIP soumis à l’autorité ou en dépendant directement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quelle est la modification apportée à l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 que le gouvernement a souhaité porter ?
  
  Quels sont les objectifs de cette modification ?
  
  Quel est le nombre de personnes concernées par cette modification et quel en est l’impact budgétaire éventuel ?

• Réponse du 28/05/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés :
  * un arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au Secrétariat du Gouverneur de province wallonne (publié au Moniteur Belge en date du 07 février 2011) ;
  * un arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne (publié au Moniteur Belge du 10.mai 2011), en vue de faire bénéficier de l'octroi de chèques-repas à partir de février 2011, les membres du Secrétariat des Gouverneurs qui n'en bénéficient pas de leur employeur d'origine.
  
  18 agents sont concernés par ces modifications et l'impact budgétaire annuel est de 19.814,41 euros.