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Le Plan habitat permanent

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 247 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/05/2011
    • de BORSUS Willy
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Le Gouvernement vient de se pencher sur l’actualisation du Plan habitat permanent dans la foulée de sa décision de février 2011.

    On sait que cette actualisation du Plan habitat permanent a suscité beaucoup d’interrogations, voire de critiques.

    Madame la Ministre peut-elle m’indiquer les mesures qui ont été modifiées dans le cadre de l’actualisation du Plan habitat permanent par rapport au projet de décision du 10 février 2011 ? Quelle est la justification de ces modifications ?
  • Réponse du 27/05/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    En date du 10 février dernier, le Gouvernement wallon a pris acte de l'actualisation du Plan HP et de l'ensemble des mesures reprises dans le tableau de bord annexé à la note au Gouvernement wallon.

    Il m'a chargée de soumettre pour avis le Plan actualisé aux associations et aux Pouvoirs locaux pour le 31 mars au plus tard.

    Il a aussi chargé chaque ministre de compléter le tableau de bord des mesures en précisant les actes à poser, le délai de réalisation ainsi que l'éventuel impact budgétaire des mesures relevant de ses compétences.

    Conformément au mandat reçu, j'ai organisé diverses réunions de concertation aux dates suivantes:
    - 21 et 22/2/2011 : réunions avec les services concernées du SPW ;
    - 25/2/2011: réunions avec les associations et les agents de concertation ;
    - 3/3/2011: réunions avec les mandataires locaux;
    - 15/3/2011: réunion avec les chefs de projet et les antennes sociales;
    - 28/3/2011 : réunion du Comité d'accompagnement interdépartemental du Plan HP.

    A l'occasion de ces réunions, des remarques ont été formulées. Certaines étaient de l'ordre du constat ou n'étaient pas formulées en propositions concrètes. D'autres dépassaient la portée du Plan HP et n'impliquaient pas une modification du libellé des mesures proposées. Certaines, concrètes et pertinentes, ont toutefois abouti à des modifications ou à l'ajout de mesures.

    On peut citer à titre exemplatif :
    - la mesure 26 qui prévoit le développement des opérations d'aide locative du FLW ;
    - la mesure 49 qui porte une attention particulière aux résidents permanents vieillissants;
    - plusieurs mesures prévoient d'intégrer dans la convention de partenariat entre la Région wallonne et la Commune une définition de fonction (chef de projet et agent de concertation).

    Par ailleurs, les remarques recueillies ont aussi permis un toilettage de texte, des reformulations et des regroupements de mesures complémentaires.

    Enfin, les ministres concernés par la mise en œuvre du Plan ont complété le tableau en précisant les opérateurs chargés du pilotage des mesures, ainsi que le calendrier prévisionnel des mises en œuvre.