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L'assistance technique du cofinancement PCDR

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 502 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/05/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Un budget de +/- 1 million d'euros en moyens d’action a été consacré à la prise en charge des frais d’études et des contrats de service en relation avec l’assistance technique du programme de développement rural 2007-2013.

    Le montant cité ne correspond qu’à la partie à charge de la Région wallonne. L’autre partie (50 %) sera prise en charge par l’UE (programme FEDER).

    Qui sont les bénéficiaires de ce programme ? Quelles études ont été commandées ? L’assistance technique a été demandée auprès de qui ?
  • Réponse du 26/05/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Dans le cadre du Plan wallon de Développement rural 2007-2013 – le PWDR et non le PCDR qui est un outil wallon – les Etats membres sont tenus, en application de la législation européenne, de mettre en place un réseau rural national, celui-ci devant regrouper les administrations et les organisations travaillant dans le domaine du Développement rural. Ce réseau se veut être une plate-forme d'échanges d'expériences et de transfert de bonnes pratiques entre tous les acteurs du développement rural.

    Le Gouvernement wallon a approuvé, en date du 31 janvier 2008, la structuration du Réseau wallon qui constitue ce réseau national, ainsi que le cahier spécial des charges relatif à la sélection de la cellule d'animation du réseau via une procédure d'appel d'offres. Après examen, le Gouvernement wallon a retenu l’offre de la scrl Trame, en association avec Quentes.

    Afin de couvrir une nouvelle période de trois ans, allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, un nouvel appel d’offres général va être lancé. Le Gouvernement wallon a approuvé le cahier des charges relatif à la prolongation de cette mission en sa séance du 31 mars 2011.

    Le réseau est financé au travers de la mesure "assistance technique" du Programme wallon de Développement Rural. Pour rappel 50 % est à charge du budget du FEADER et 50 % à charge du budget wallon.