à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
L'utilisation d'engrais chimiques azotés a eu un impact indéniable sur l'accroissement des rendements et l'amélioration de la qualité des récoltes. On sait depuis plusieurs années que le trop plein d'azote s'accompagne d'autres effets particulièrement néfastes, tant d'un point de vue sanitaire qu'environnemental.
Ce constat vient d'être rappelé par la première Évaluation européenne de l'azote (ENA). Selon cette étude qui a rassemblé 200 chercheurs de 21 pays, le coût de l'azote en matière d'impacts pour l'environnement et la santé humaine représente plus du double des bénéfices pour l'agriculture européenne. Ce coût, qui représenterait entre 70 et 320 milliards d'euros (soit entre 150 et 740 euros par personne et par an en Europe), serait selon l'étude, plus élevé que le coût des mesures qu'il faudrait mettre en œuvre pour lutter contre cette pollution.
Que pense Monsieur le Ministre de ses recommandations en matière d'agriculture puisque, selon les 200 chercheurs, il devient de plus en plus impératif d'adapter les pratiques agricoles ? Quelles sont les initiatives qu'il compte prendre pour que l'utilisation des engrais azotés soit plus raisonnée encore dans notre Région ?
Je sais que des mesures ont été développées, comme le Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) mais, malgré cela, plusieurs constats demeurent : - les quantités d'azote épandues en Wallonie restent supérieures d'environ 40% à la moyenne européenne ; - le surplus moyen d'azote dans les sols agricoles en Wallonie représente près de la moitié des apports totaux d'engrais ; - les teneurs en nitrate sont en hausse depuis plusieurs décennies dans les eaux de surface et souterraine des bassins versants où les activités agricoles sont fortement développées.
Dans le Tableau de bord de l'environnement 2010, on peut lire que, sur base de l'évaluation du taux de liaison au sol, neuf exploitations agricoles sur dix sont conformes aux normes en vigueur. Je souhaiterais avoir les précisions sur les efforts que notre Région doit fournir à cet égard.
Sachant enfin que l'évaluation européenne met en avant des actions-clés pour protéger l'environnement et la santé, je souhaiterais savoir si Monsieur le Ministre entamera une concertation avec ses collègues en charge de ces matières pour des actions et des initiatives communes.
Réponse du 13/05/2011
de LUTGEN Benoît
Le Programme de Gestion Durable de l’Azote ainsi que l’encadrement des agriculteurs sur la question relèvent principalement de mon collègue le Ministre de l’Environnement.
En Wallonie comme dans toute l’Europe, la protection de l’environnement, la concurrence mondiale et le prix des engrais azotés rendent inéluctable une adaptation des pratiques agricoles vers moins de gaspillage de l’azote, comme y incite l’étude que vous mentionnez.
Ceci est d’autant plus vrai dans notre région, considérée comme relativement intensive en Europe en ce domaine derrière les Pays-Bas et la Flandre.
C’est pour cela que le Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture a été mis en place dès 2002. Ce programme fixe, pour tout le territoire de Wallonie, des impositions sur : - les quantités d’azote produites par type de bétail, - les conditions de stockage de l’azote organique à la ferme et au champ, - les quantités maximales épandables en fonction de l'affectation des terres agricoles, - les périodes autorisées pour l’épandage, - les conditions d’épandage sur les sols agricoles.
Par ailleurs, il fixe des conditions complémentaires en zone vulnérable, plus strictes que sur le reste du territoire wallon, à savoir : - une quantité maximale d'azote épandable plus contraignante, - l’obligation d’implanter un couvert hivernal, - le contrôle des reliquats d'azote dans les sols en fin de saison (par la mesure de l’APL : Azote Potentiellement Lessivable), - des conditions d'épandage plus strictes en fonction des conditions climatiques, - des conditions relatives au retournement des prairies permanentes.
Le respect de ce texte implique des changements importants dans les politiques culturales et, par conséquent, il faut aider à sa mise en place optimale en accompagnant les agriculteurs : c’est le rôle de l’asbl Nitrawal créée à cet effet, et en améliorant les contrôles sur celui-ci.
Nitrawal est une convention-cadre cogérée avec mon collègue Philippe Henry. Cette association a pour objet d'accompagner les agriculteurs dans leur démarche pour protéger les ressources en eau de la pollution par le nitrate. Elle étend son action à l'ensemble de la Wallonie, en accordant la priorité aux zones vulnérables. L'équipe regroupe une quinzaine de spécialistes de la gestion de l'azote. Nitrawal offre aux exploitants agricoles wallons le conseil technique personnalisé et l'encadrement administratif qui leur sont nécessaires en vue de respecter les dispositions du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture, dont notamment le respect des bonnes pratiques agricoles et la mise en conformité des infrastructures de stockage. Le but du travail entre l'agriculteur et Nitrawal est d'améliorer l'utilisation de l'azote à toutes les étapes de la production. Les services de Nitrawal sont accessibles gratuitement à tous les agriculteurs wallons.
Au-delà de l’accompagnement, il y a aussi le contrôle. Si 9 exploitations sur 10 sont conformes aux normes en vigueur en ce qui concerne le taux de liaison au sol, il parait opportun de mieux contrôler à l’avenir les contrats permettant de transférer de l’azote d’un producteur à un autre, notamment en renforçant le ciblage des contrôles.
Par ailleurs, il faut aussi souligner que les nappes phréatiques exploitées en Wallonie sont profondes, et les hausses en nitrates qu’on y constate sont très souvent le reflet des pratiques agricoles ayant prévalu il y a dix ans ou plus.