"la Stratégie Europe 2020 : mettre en place un "agenda pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois"
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 657 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/05/2011
- de LEBRUN Michel
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le Comité des Régions a mis en place une Stratégie Europe 2020 qui présente trois priorités : une croissance intelligente, durable et inclusive.
Dans le cadre de cette stratégie, une des initiatives phares vise à mettre en place un « agenda pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois ».
Cette initiative phare interpelle directement la Wallonie et son gouvernement.
Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement wallon s'est saisi de cette initiative phare et quelles sont les mesures prises afin de la concrétiser.
Quels sont les outils mis en place pour vérifier la pertinence des mesures ?
Quel est l'impact de ces mesures sur l'emploi ? Quel est l'outil organisé pour vérifier cet impact ?
Comment le gouvernement wallon compte-t-il faire prendre conscience de cette initiative aux communes et aux citoyens ?
Réponse du 02/09/2011
- de ANTOINE André
L'initiative phare «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» s'inscrit dans la concrétisation de la Stratégie Europe 2020 adoptée par le Conseil Européen en juin 2010. Il s'agit d'une des sept initiatives phares visant à stimuler les progrès dans chaque thème prioritaire de la Stratégie, par une mobilisation conjointe de l'UE, des Etats membres et de leur Régions.
La concrétisation de cette mobilisation au niveau des Etats membres et de leur Régions s'inscrit principalement dans les engagements pris dans les Programmes Nationaux de Réforme (PNR) à déposer annuellement par les Etats membres à la Commission, dans le cadre du «Semestre européen ». Conformément au calendrier européen, la Belgique a déposé son PNR en avril dernier.
Ce document décrit les principaux axes des politiques belges qui répondent aux orientations de la stratégie Europe 2020 et est rédigé selon un canevas fourni par la Commission. Il pointe pour les différentes thématiques politiques, les différentes mesures et réformes programmées dans les différents champs thématiques, avec un accent spécifiques sur les chantiers prioritaires en lien avec les orientations européennes. Une annexe spécifique et commune à la Communauté française et à la Région wallonne complète le document belge.
Les principales mesures prévues pour la Communauté française et la Région wallonne sont des mesures programmées dans le cadre des déclarations de politique régionale et communautaire, et dans le Plan Marshall 2.Vert. Ces mesures, pour les différents champs thématiques, s'inscrivent dans les orientations européennes.
Vu la longueur du document, je ci-après à l'honorable Membre uniquement l'inventaire des thématiques liées à l'emploi et à la formation et les mesures phares qui sont citées en regard.
Emploi
Pour soutenir la hausse du taux d'emploi, la Wallonie et la Communauté française mènent une stratégie basée sur trois axes principaux:
a) poursuite d'une politique active d'insertion sur le marché du travail en ciblant notamment la participation des jeunes au marché du travail et la refondation du Service public de l'emploi
Mesure Phare 1 : installation de l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi ;
Mesure Phare 2 : renforcement de l'efficacité du Service public d'emploi et de formation dans le cadre du contrat de gestion et du décret FOREM;
b) création d'un cadre propice à la création d'activités et d'emplois de qualité, en favorisant la mise en réseau du tissu économique, en ciblant les PME, et en exploitant les opportunités d'emploi liées au développement durable et aux services de proximité et à l'aide aux personnes.
Mesure Phare 3 : poursuite et amplification des politiques de la mise en réseau (Politique des pôles de compétitivité et de clustering);
Mesure Phare 4 : Plan Ensemble Simplifications 2010-2014 et Plan Action Industrie;
c) renforcement de la formation tout au long de la vie via l'articulation entre politiques régionales et communautaires en matière d'enseignement et de formation, le renforcement de l'offre de formation et l'amélioration de son adéquation à la demande.
Mesure Phare 5 : renforcement de l'offre de formation - Formations en langues;
Mesure Phare 6 : renforcement et réforme de l'enseignement en alternance.
Enseignement et formation
Les gouvernements régionaux et communautaire entendent opérationnaliser l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment en développant les synergies entre acteurs de l'enseignement et de la formation et en développant une offre d'enseignement et de formation de qualité et accessible à tous.
Mesure Phare 9 : vers une refondation de l'enseignement qualifiant
Mesure Phare 10: amélioration des synergies entre opérateurs d'enseignement et de formation pour plus d'efficience
Cohésion sociale
La politique menée en Wallonie en matière d'insertion est universelle, mais des efforts particuliers sont déployés pour accompagner certaines catégories de chômeurs, notamment les personnes les plus éloignées du marché du travail. Les axes principaux de la politique régionale en matière d'inclusion sociale portent sur l'éducation, la formation et l'insertion sur le marché du travail. La Wallonie a également développé une approche intégrée en matière de lutte contre la grande pauvreté, de lutte et de prévention contre le surendettement et d'accès au logement.
Mesure Phare 11 : conciliation entre vie privée et vie professionnelle en augmentant l'offre dans les services d'accueil de l'enfance, d'aide aux personnes, ..
Mesure Phare 12 : renforcement de l'appui pour les publics éloignés du marché de l'emploi - Politique d'alphabétisation.
Mesure Phare 13 : financement structurel des abris de nuit
Mesure Phare 14 : lutter contre le surendettement
Energie - Climat
La politique wallonne en matière d'énergie repose sur quatre axes fondamentaux que sont la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie (en ce compris l'efficacité énergétique), le développement des énergies renouvelables, l'accès à l'énergie pour toutes et tous, et l'encadrement des marchés libéralisés de l'électricité et du gaz.
Par ailleurs, le Plan Marshall 2.Vert consacre une intégration transversale des problématiques de développement durable, et en particulier des questions énergie-climat, ce qui implique une approche intégrée mobilisant différents champs d'intervention: recherche et innovation, aménagement du territoire, financement, accompagnement et soutien des entreprises, emploi, formation, politique industrielle, ...
Mesure Phare 15 : Alliance Emploi - Environnement
Mesure Phare 16 : Plan PIVERT - Rénovation énergétique du parc de logements publics
Mesure Phare 17: Elaboration d'une stratégie régionale de développement des énergies renouvelables
Pour ce qui concerne l'évaluation des mesures et en particulier leur contribution aux objectifs de la Stratégie Europe 2020, différents éléments sont à mentionner. Une évaluation des mesures présentées par les Etats membres dans leur PNR sera réalisée par la Commission et le Conseil (notamment au sein de la filière Emploi) dans le contexte du semestre européen. Un suivi de la situation Belge sur chacun des indicateurs sera notamment opéré. Par ailleurs, au niveau régional, le suivi des mesures sera ancré dans les dispositifs de monitoring et d'évaluation du Plan Marshall 2.vert mises en place par le Gouvernement. En outre, parmi les mesures mentionnées dans ce document, plusieurs dispositifs sont assortis d'outils de suivi et d'évaluation spécifiques.
Enfin, en ce qui concerne la communication de cette initiative auprès des citoyens, le texte du PNR et de ses annexes est rendu public et accessible via différents sites Internet (Commission européenne, economie.wallonie.be, ... ). Au-delà de la communication, il m'apparaît essentiel d'assurer une implication forte de l'ensemble des acteurs et de la population dans les mesures qui leur sont, au premier chef, destinées et qui visent à améliorer le bien-être des citoyens, à leur permettre d'accéder à une offre d'éducation et de formation de qualité, ainsi qu'à des emplois de qualité. Par ailleurs, le Gouvernement Wallon entend ouvrir un dialogue avec le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) sur la mise en œuvre des priorités régionales du PNR.