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La Convention des maires pour une énergie locale durable et la charte énerg'éthique

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 466 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/05/2011
    • de LEBRUN Michel
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    L'échelon local est en première ligne pour lutter contre les changements climatiques et mettre en œuvre des politiques en vue d'une gestion durable de l'énergie. Les villes et les communes jouent à la fois un rôle de gestionnaires de bâtiments, de régulation et d'incitation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ainsi que de sensibilisation, En outre, les autorités publiques se doivent d'être cohérentes et ont ainsi un rôle d'exemple à jouer en matière de gestion de l'énergie afin de stimuler les citoyens à agir de même.

    Le 29 Janvier 2008, à l'occasion de la Semaine européenne de l'énergie durable, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin d'associer les villes et les communes d'Europe aux efforts et objectifs que s'est fixés l'Union européenne en matière de politique énergétique,

    La Convention des Maires a pour objectif de réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici 2020, grâce à une augmentation de 20% de l'efficacité énergétique et à une part de 20% d'énergie produite à partir de sources renouvelables.

    Pour ce faire, les signataires s'engagent à mettre en œuvre un plan d'actions en faveur de l'énergie durable dans les domaines d'activité relevant de leur compétence, à mobiliser la société civile sur leur territoire afin qu'elle prenne part au plan d'actions, à partager leur expérience et leur savoir-faire avec d'autres territoires, à organiser des Journées de l'énergie, à participer et à contribuer à la Conférence européenne de la Convention des Maires.

    La Commission européenne s'engage pour sa part à mettre en place des programmes de coopération et des structures de soutien aux signataires ainsi qu'à négocier avec les acteurs financiers la création de dispositifs financiers visant à faciliter la réalisation des tâches prévues dans les plans d'actions.

    Aujourd'hui, la Convention des Maires a reçu le soutien de plus de 2.400 villes européennes.

    Combien de villes wallonnes ont signé cette convention? Ces communes sont-elles en bonne voie pour atteindre l'objectif fixé, à savoir une réduction de 20% des émissions de CO2 sur leur territoire?

    Par ailleurs, en Région wallonne, la signature de la charte des « communes énerg'éthiques» permet aux communes énerg'éthiques de s'inscrire dans la voie d'une maîtrise durable de l'énergie. Avec le soutien d'un conseiller en énergie, ces communes s'engagent à améliorer la connaissance de la consommation d'énergie dans les bâtiments communaux et à la réduire, à sensibiliser régulièrement leurs citoyens à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à faire respecter les normes d'urbanisme en matière de performance énergétique des bâtiments.

    Combien de communes ont signé cette charte énerg'éthique? Peut-on estimer les réductions des émissions de CO2 réalisées?

    Les communes sont-elles suffisamment conscientisées à cette problématique. Ont-elles connaissance des aides européennes et wallonnes mises à leur disposition? Une circulaire incitant les communes à entrer dans cette dynamique ne serait-elle pas opportune?

    Devenir signataire de ces chartes et convention donne l'occasion d'échanger et de partager son expérience dans ses actions en faveur d'un avenir énergétique durable. Il ne s'agirait là que des bénéfices pour nos communes et pour leurs citoyens. Quelles actions Monsieur le Ministre compte-t-il mener afin de sensibiliser les communes à cette problématique?
  • Réponse du 26/05/2011
    • de FURLAN Paul

    D'une part, la Convention des maires pour une énergie locale durable a été signée par deux collectivités locales wallonnes: la Ville de Liège et la commune de Sivry-Rance. En ce qui concerne la Ville de Liège un consultant vient d'être désigné afin de procéder au bilan carbone des actions menées par la commune en la matière. Quant à Sivry-Rance, celle-ci poursuit la mise en œuvre de son « Plan d'action local énergie» qui, si les résultats n'en sont, à ma connaissance du moins, pas encore connus, présente un potentiel largement supérieur aux 20 % escomptés.

    D'autre part, la charte des « communes énerg'éthiques » a été signée par 95 communes wallonnes, ce qui représente pas moins de 66 conseillers énergies mis à disposition de ces dernières.

    Pour cette opération, c'est l'Union des Villes et Communes de Wallonie qui a été chargée de la sensibilisation. Nous ne disposons pas encore de données probantes nous permettant de donner un bilan de réduction du CO2 dans les communes concernées.

    Il serait peut-être intéressant d'interroger mon collègue en charge de l'énergie à cet égard.

    Il en va de même pour la sensibilisation des communes, si cela s'avérait encore nécessaire, aux moyens disponibles et à l'intérêt de la réduction des consommations énergétiques.

    Je ne manquerai pas de tenir l'honorable membre de tout développement à ce sujet.