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"la Stratégie Europe 2020 : développer une "politique industrielle pour la globalisation"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 279 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/05/2011
    • de LEBRUN Michel
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Le Comité des Régions a mis en place une Stratégie Europe 2020 qui présente trois priorités : une croissance intelligente, durable et inclusive.

    Dans le cadre de cette stratégie, une des initiatives phares vise à développer une « politique industrielle pour la globalisation ».

    Cette initiative phare interpelle directement la Wallonie et son gouvernement.

    Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement wallon s'est saisi de cette initiative phare et quelles sont les mesures prises afin de la concrétiser.

    Quels sont les outils mis en place pour vérifier la pertinence des mesures ?

    Quel est l'impact de ces mesures sur l'emploi ? Quel est l'outil organisé pour vérifier cet impact ?

    Comment le gouvernement wallon compte-t-il faire prendre conscience de cette initiative aux communes et aux citoyens ?
  • Réponse du 06/06/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    L'année 2010 a marqué la fin de la Stratégie de « Lisbonne » qui visait à faire de l'économie européenne, une économie de la connaissance, la plus compétitive au monde. Au premier semestre 2010, l'Union dévoilait sa nouvelle Stratégie à l'horizon 2020, connue sous le nom de Stratégie UE 2020 qui se veut intelligente, durable et inclusive. Elle intègre la dimension durable et sociale tout en conservant l'objectif de croissance et de compétitivité accrue.

    La Stratégie UE 2020 repose sur sept initiatives phares:
    - l'Union pour l'Innovation Jeunesse en mouvement ;
    - une stratégie numérique pour l'Europe ;
    - une Europe efficace dans l'utilisation des ressources ;
    - une politique industrielle à l'heure de la mondialisation ;
    - une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois ;
    - une plate-forme européenne contre la pauvreté.

    La « Politique industrielle à l'heure de la mondialisation » a été publiée par la Commission le 28 octobre 2010. Le texte a fait l'objet de conclusions du conseil compétitivité le 10 décembre 2010 sous Présidence belge, exercée par le Ministre de l'Economie du Gouvernement wallon.

    Tant le texte de la Commission que celui des Etats membres réunis au sein du conseil insistent sur l'importance de l'industrie pour relancer la compétitivité de l'Union européenne. Cette position a également été celle des organes consultatifs, à savoir, le Comité des Régions ou le Comité économique et social européen.

    Les principaux éléments de ces conclusions sont les suivants:
    1. La mise en œuvre de la Stratégie UE 2020 repose sur la mise en œuvre d'une politique industrielle durable basée sur l'innovation et l'inclusion sociale;
    2. Cette mise en œuvre suppose une prise en compte de politiques ciblées sur certains secteurs et certains publics comme les PME;
    3. L'anticipation des mutations industrielles avec tous les acteurs concernés en est un élément essentiel.

    La politique industrielle à l'heure de l'industrialisation s'inscrit en effet dans le contexte de débats sur la pertinence du maintien d'une industrie en Europe. Plusieurs rapports ont mis en évidence le fait que l'activité industrielle est un outil de compétitivité, mais qu'elle doit intégrer la dimension environnementale et sociétale non pas comme une contrainte, mais bien comme une opportunité.

    En ce qui concerne l'innovation et plus particulièrement l'éco-innovation, axe central de la stratégie, un rapport à la commission (1) mettait en exergue que : « s'agissant de la spécialisation industrielle, il apparaît que les Etats membres de l'UE continuent de s'appuyer sur les secteurs de moyennes technologies et de moyennes qualifications plutôt que de hautes technologies et de hautes qualifications ».

    On notera enfin que la commission ancre ses politiques d'innovation et de politique industrielle dans le concept de spécialisation intelligente des régions.

    En Wallonie, le Plan Marshall 2.vert rencontre déjà de nombreuses actions prônées par la Commission européenne. Les pôles de compétitivité et les clusters constituent les bases de nos spécialisations. Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan Creative Wallonia doit donner un élan à l'innovation dans notre économie, répondant ainsi en partie à la Stratégie européenne tant dans le domaine industriel que dans le domaine de l'innovation. On relèvera également que la région soutient et encourage la participation des entreprises wallonnes innovantes à des programmes européens. A titre d'exemple, trente-quatre PME wallonnes ont participé l'année dernière au programme intergouvernemental EUROSTARS qui vise à créer des alliances internationales entre des entreprises et des centres de recherche, via le soutien et l'encadrement actif du Point de contact.

    En ce qui concerne les PME comme public-cible de la politique industrielle, la Wallonie accorde une attention soutenue à ce type d'entreprises. Elle s'inscrit dans les principes du Small Business Act européen et principalement, en ce qui concerne la nouvelle politique industrielle, dans ses principes relatifs à l'innovation et à l'adaptation des compétences, à l'accès aux financements pour les PME et à l'internationalisation de celles-ci.

    Quant à l'adaptation des compétences aux mutations industrielles, elle a fait l'objet d'une réflexion sous présidence belge dans le cadre des conférences organisées dans la filière «industrie» du conseil compétitivité. De manière générale, la région accorde de l'importance à l'adéquation des compétences des travailleurs aux changements dans les modes de production. Le Ministre en charge de l'Emploi et de la Formation professionnelle pourra expliciter cet aspect.

    Tous les instruments cités font l'objet d'une évaluation ou révision régulière. Certains sont accompagnés d'indicateurs et en ce qui concerne les PME, la plupart des principes du SBA reçoivent un suivi assorti d'indicateurs à divers niveaux qu'il est difficile d'énumérer de manière exhaustive. Ces indicateurs vont être affinés et systématisés afin d'améliorer progressivement la mise en œuvre de la nouvelle politique industrielle.

    Enfin, une communication vers le grand public est prévue dans le cadre de la semaine européenne des PME qui aura une déclinaison régionale. De manière générale, et dans un souci de bonne gouvernance, une importance particulière sera accordée à la transparence et à l'accessibilité de l'information.



    (1) Annexe à la communication de la commission, 28 octobre 2010