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L'état des crédits budgétaires relatifs au Plan Marshall 2.Vert et encours

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 658 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/05/2011
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le Gouvernement vient de récemment faire le point concernant l’état des consommations des crédits budgétaires au 31 décembre 2010 et concernant la situation de l’encours des actions prioritaires pour l’avenir wallon, et ce, dans le cadre du plan Marshall 2.Vert.

    A cet égard, Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire état de la consommation des crédits budgétaires au 31 décembre 2010 concernant le plan Marshall 2.Vert ?

    D’autre part, il semble qu’un encours important ait été constaté concernant les actions prioritaires pour l’avenir du plan wallon. Quel est l’état de cet encours ? Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre-Président à cet égard ?

    Le gouvernement a-t-il pris des mesures pour viser à réduire cet encours ?
  • Réponse du 14/06/2011
    • de ANTOINE André

    Tout d'abord, je rappelle à l'honorable Membre que le budget global du Plan Marshall 2.Vert s'élève, pour l'ensemble de la période de programmation 2010-2014, à 1,620 milliard d'euros en crédits classiques et à 1,150 milliard d'euros en financement alternatif.

    L'enveloppe totale des crédits dévolus au Plan Marshall 2.Vert pour l'année budgétaire 2010 s'élevait à 169,190 millions d'euros en moyens d'action et à 139,877 millions d'euros en moyens de paiement.

    En ce qui concerne l'exécution des allocations de base déterminant le périmètre budgétaire du Plan Marshall 2.Vert au sein du budget général des dépenses de la Région wallonne, les engagements au 31 décembre 2010 totalisent 164.689.285 euros (sur un total de 169.190.000 euros), soit une exécution de 97,34% des crédits 2010. Les ordonnancements au 31 décembre 2010 totalisent 138.016.269 euros (sur un total de 139.877.000 euros), soit une exécution de 98,67% des crédits 2010.

    Par ailleurs, concernant le Plan d'actions prioritaires pour l'Avenir wallon, l'encours des engagements totalisait 226,486 millions euros, au 31 décembre 2010.

    Cet encours n'a rien d'anormal dès lors que, pour certaines mesures et en fonction de la nature des dépenses, tous les ordonnancements n'ont pu être réalisés sur la période 2006-2009.

    L'apurement dudit encours est bien entendu intégré dans la trajectoire budgétaire pluriannuelle résultant des accords du Gouvernement en vue d'un retour à l'équilibre à l'horizon 2015.

    C'est ainsi que, lors de l'élaboration du budget initial 2011, des moyens de paiement ont été prévus à hauteur de 87,539 millions d'euros, regroupés au sein d'une provision, en vue de l'apurement d'une partie de l'encours lié aux actions prioritaires.