La note d'orientation concernant la révision du cadre de référence pour l'implantation des éoliennes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 808 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le gouvernement vient d’examiner la note d’orientation concernant la révision du cadre de référence pour l’implantation des éoliennes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quelles sont les lignes majeures de cette note d’orientation ?
  
  Quelle est la décision du gouvernement à cet égard ? Quand le nouveau cadre de référence entrera-t-il en vigueur ? Quelles seront ses conséquences attendues ?

• Réponse du 18/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La régulation de l'implantation des éoliennes par les pouvoirs publics, le choix des lieux susceptibles de les recevoir et leur éventuelle délimitation, les conditions pour mener une politique foncière appropriée, les mécanismes de participation citoyenne sont bien les questions centrales de la politique éolienne.
  
  Comme l'honorable membre le sait, nous avons eu l'occasion d'en débattre en séance plénière le 6 avril dernier.
  
  Les discussions concernant ce dossier important et complexe dans ses aspects techniques se poursuivent en cours au sein du gouvernement.
  
  Je ne peux donc apporter un complément d'information complémentaire aux propos que j'ai tenus à l'occasion du débat qui s'est déroulé le 6 avril et auxquels j'invite l'honorable membre à se référer.