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Les pompiers

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 467 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 09/05/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Les services des pompiers dépendent des communes. C’est pourquoi je me permets d'interpeller Monsieur le Ministre tout en sachant que la question relève du fédéral.

    Le début d'incendie dans les Hautes Fagnes – a-t-on pu lire dans La Libre Belgique du 28 avril – a montré la « pauvreté de nos moyens, selon Marc Gilbert, Président de la Fédération Royale des Corps de Sapeurs Pompiers de Belgique. Il ajoute par ailleurs qu'en cas d’accident nucléaire, on court à la catastrophe ». Ce constat est pour le moins interpellant !

    En tant que ministre de tutelle sur les pouvoirs locaux (et donc indirectement concerné par la question), Monsieur le Ministre compte-t-il évoquer la question au Comité de Concertation ? Compte-t-il sensibiliser la Ministre fédérale de l'Intérieur à cette problématique ?"
  • Réponse du 10/06/2011
    • de FURLAN Paul

    Le récent incendie dans les Hautes Fagnes a une fois de plus montré à quel point il était impératif d'avancer dans la réorganisation des moyens mis à dispositions des services incendie.

    Je suis attentif à cela et suis bien évidemment au courant des problématiques survenues à Nivelles, Dinant et Couvin. Je suis également conscient des conséquences que cette absence de statut pour les pompiers volontaires pourrait engendrer, notamment, sur les finances communales.

    A ce sujet, je voudrais ici encore rappeler l'engagement du gouvernement de ne pas alourdir la charge financière supportée par les pouvoirs locaux et de prendre en charge à concurrence de 50% l'impact de la réforme. C'est essentiel si l'on ne veut pas asphyxier les communes pour lesquelles la charge financière liée aux services d'incendie n'est pas la seule dépense transférée par le fédéral.

    Fin février, j'ai interrogé la Ministre de l'Intérieur, Madame Turtelboom, à ce sujet. Celle-ci m'a transmis un avant-projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 06 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie.

    Conformément à la loi spéciale du 08 août 1980, les Gouvernements des régions sont associés à l'élaboration de pareille disposition fédérale.

    Ce projet est actuellement en cours d'analyse au sein de mes services. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites qui y seront réservées.