La révision du cadre de référence pour les éoliennes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 813 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 09/05/2011

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Ce 28 avril 2011, le gouvernement devait discuter de la note d'orientation du nouveau cadre de référence sur les éoliennes. Nous avons déjà eu le plaisir d'évoquer ce sujet lors de la dernière séance plénière de notre parlement. Cette note d'orientation a-t-elle été approuvée par le Gouvernement wallon ?
  
  Nous avons toujours tenu à dissocier deux éléments de ce débat : les règles d'aménagement du territoire et la production wallonne d'énergie renouvelable.
  
  Cela étant, nous avons souvent affiché notre soutien au développement de l’éolien terrestre pour des raisons énergétiques et environnementales. Mais, il est nécessaire d’en assurer une meilleure régulation publique afin d’éviter un développement anarchique qui serait préjudiciable aussi bien pour les citoyens que pour les pouvoirs publics. Cette régulation doit viser, d’une part, l’implantation terrestre, d’autre part, les retombées pour la collectivité, qu’elles soient financières ou autres. Nous devons donc optimaliser l’implantation pour atteindre des objectifs ambitieux plus efficacement.
  
  Concernant l'aménagement du territoire et des outils y afférent, je suis persuadée qu'on ne pourra développer une politique efficace que si on dispose d'une cartographie précise des lieux d'implantation intéressants. Cette cartographie existe-t-elle ? Le cas échéant, et d'après la note d'orientation, quel sera son statut ? Sera-t-elle publique ? Ne pourra-t-on installer des mâts que dans les lieux considérés comme intéressants ?
  
  Quelles seront les zones, au plan de secteur, sur lesquelles on pourra ériger des éoliennes ? Cette question en appelle une autre : y a-t-il une distinction entre les grandes éoliennes, les moyennes et celles qu'on pourrait appeler les éoliennes domestiques ?
  
  Quelle sera la distance imposée en matière d'éloignement avec l'habitat ? Pourquoi avoir choisi ce critère ?
  
  Quels seront les outils de politiques foncières mis en place par le gouvernement pour encadrer et réguler l'implantation des éoliennes en Wallonie ?
  
  Enfin, autre enjeu qui me semble important, celui de la participation. Quels sont les mécanismes qui doivent permettre aux citoyens de participer efficacement au processus de développement éolien wallon ? Comment associer efficacement les autorités locales ? Quelle doit être leur place ? Associés, actionnaires ou autre ?

• Réponse du 08/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La régulation de l'implantation des éoliennes par les pouvoirs publics, le choix des lieux susceptibles de les recevoir et leur éventuelle délimitation, les conditions pour mener d'une politique foncière appropriée, les mécanismes de participation citoyenne sont bien les questions centrales de la politique éolienne.
  
  Comme l'honorable membre l'indique, j'ai eu l'occasion d'en débattre en séance plénière le 6 avril dernier.
  
  Les discussions concernant ce dossier important et complexe dans ses aspects techniques sont toujours en cours au sein du gouvernement.
  
  Je ne peux donc, aujourd'hui, apporter un complément d'information complémentaire aux propos que j'ai tenus à l'occasion des débat tenu le 6 avril et auxquels j'invite l'honorable membre à se référer.
  
  Je ne manquerai évidemment pas d'en reparler dans les prochaines semaines.