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Les isolants naturels

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 587 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 10/05/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Depuis que Monsieur le Ministre a changé le règlement en matière d’aide à l’isolation thermique, une nouvelle rubrique est apparue. En effet, pour les isolants pour la toiture, les murs ou les sols, la prime au m² sera augmentée de 3 euros en faveur de ceux qui utilisent un isolant naturel.

    Seulement, quand sera-t-on en présence d’un isolant naturel ? Est-ce quand l’isolant répondra aux critères techniques de la norme belge ? Quid alors si l’isolant a été testé dans un autre pays européen et qu’il répond aux normes, sauf qu’il n’a pas encore été testé pour voir s’il est conforme à la norme belge ?

    Dans la pratique, on me renseigne que bon nombre de dossiers sont en attente de clarification sur ce point et que l’administration serait quelque part obligée d’attendre la fin des 120 jours pour que le dossier soit d’office réputé comme étant accepté.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant au nombre de dossiers en suspens et quant à la suite qu'il compte y réserver ?
  • Réponse du 26/05/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Dans le cadre des primes relatives à l'isolation thermique, une surprime de 3 euros le m2 est octroyée lorsque des matériaux isolants naturels sont utilisés. Conformément à la définition reprise dans l'arrêté ministériel du 22 mars 2010, cela concerne les « matériaux constitués à concurrence de 85 % minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose ». Deux procédures successives sont appliquées dans le cadre du traitement des dossiers de demande de ces primes.

    Tout d'abord, pour l'obtention de la prime "de base" isolation, l'administration procède à la vérification des caractéristiques liées à la conductivité thermique du matériau d'isolation utilisé.

    Sur ce point, seules les valeurs reprises dans le marquage CE (EOTA) du produit, dans l'ATG ou dans la base de données EPBD, sont prises en compte. A défaut, sont prises en compte les valeurs figurant dans l'Annexe VII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 200S ou dans la norme NBN N 62-002 (2008) (pour les matériaux non visés par l'annexe).

    Pour les dossiers dont la demande d'agrément ou d'inscription dans la base de données EPBD est en cours au moment de la facturation, il est veillé à ne pas pénaliser les demandeurs qui sont dans l'impossibilité de fournir les valeurs des produits installés. Ces dossiers sont, dès lors, mis en attente et c'est la valeur de l'ATG - une fois celui-ci obtenu - qui pourra être prise en compte. Assez logiquement, ce principe s'applique uniquement aux dossiers dont la demande d'agrément est en cours à la date de la facture.

    Néanmoins, certains produits disposent uniquement d'agréments étrangers. Dans ce cas, l'administration consulte le CSTC qui procède à l'analyse des rapports étrangers dans le cadre d'une convention relative au soutien technique pour ce type d'analyse. Le CSTC vérifie donc l'équivalence entre les normes de tests étrangères et les normes belges. Les dossiers concernés par ce type de procédure sont également mis « en attente », le temps de l'obtention de la réponse du CSTC. Actuellement, toutes les demandes en cours ont été traitées par le CSTC.

    Si l'isolant utilisé répond aux critères de conductivité thermique liés aux conditions d'éligibilité des primes, l'administration procède à l'analyse liée à la majoration « isolant naturel ».

    Afin de faciliter le travail des agents et de s'assurer de l'harmonisation des décisions, un tableau reprenant les isolants éligibles à la surprime a été créé par l'équipe de l'UCL qui a travaillé sur cette problématique afin d'apporter un soutien à l'administration. J'ai eu l'occasion d'aborder le sujet dans réponse à la question écrite n° 250 posée par Mme Trotta.