La santé des riverains de parcs éoliens

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 255 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 10/05/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  L’Ecole de santé publique de l’ULB, par la voix du Professeur Alain Levêque, précisait fin 2010 : « L’impact sur la santé de l’implantation de parcs éoliens est encore peu connu d’un point de vue scientifique. Je parle ici d’études sérieuses menées et publiées dans des revues scientifiques sérieuses. On parle de bruit mais aussi de l’effet négatif des flashs et autres projecteurs sur le sommeil des riverains. ».
  
  Le Journal du Médecin d’avril 2008 titrait : « Les parcs éoliens industriels ne sont pas sans effet sur la santé des riverains, jusqu’à une distance de deux kilomètres. ».
  
  Dans la mesure où des parcs éoliens sont installés en Wallonie à moins de 500 mètres des habitations, existe-t-il un risque sanitaire pour les habitants concernés ?
  
  Plus précisément, des actions (préventives ou curatives) sont-elles envisagées par le gouvernement en vue d’éclaircir ce sujet ?
  
  Les différentes nouvelles installations en Région wallonne font-elles l’objet çà et là d’un suivi sanitaire éventuel ? Si oui, lequel ? Dans la négative, pourquoi n’y a-t-il pas de suivi sanitaire ?
  
  Par ailleurs, les normes sanitaires (de bruit, d’ombrages, de lumières, …) sont-elles suffisamment respectées dans le cadre de ce type d’activités ? Si oui, comment s’en assurer ? Sinon, comment corriger la situation ?
  
  Enfin, est-il exact qu’aucune étude scientifique sérieuse n’entoure cette thématique ? Dans la positive, ne faut-il pas pallier cette situation ?

• Réponse du 06/06/2011 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Dès lors qu'aucune étude scientifique en Région wallonne n'a, à ma connaissance, abordé la question de l'impact des éoliennes sur la santé humaine, il convient d'examiner la littérature étrangère et internationale afin de dresser un état des connaissances et de déterminer la nécessité de prendre d'éventuelles mesures complémentaires aux mesures existantes. Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable du Service public de Wallonie a procédé à un état des lieux dont l'honorable membre trouvera le rapport détaillé en annexe.
  
  Les parcs éoliens sont par ailleurs soumis à permis d'environnement et évaluation des incidences sur l'environnement. L'étude d'incidences comporte une cartographie des bruits à l'immission dans la zone considérée à différentes distances, et permet de déduire des zones de gêne auditive et des zones où les éoliennes n'en génèrent pas sur base des normes actuellement en vigueur et de la pratique hollandaise. Les permis eux-mêmes comportent des normes en matière de bruit destinées à protéger les riverains. Outre les conditions générales en matière de bruit, prévoyant des valeurs limites à l'immission variables selon la zone d'immission, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières d'exploitation spécifiquement adaptées au régime de fonctionnement des éoliennes. Ces conditions sont en l'occurrence établies tenant compte du cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne·approuvé par le Gouvernement wallon le 18 juillet 2002. Ce cadre de référence fait actuellement l'objet d'une révision en ce qui concerne entre autres les normes de bruit, afin d'une part de tenir compte des données et connaissances les plus récentes quant aux effets sur l'être humain, et d'autre part de déterminer la meilleure méthode prévisionnelle d'évaluation des incidences sonores d'un futur parc éolien. Pour plus d'informations sur ce processus de révision, j'invite l'honorable membre à s'adresser à mon collègue le Ministre de l'environnement, Philippe Henry.
  
  Venons-en à l'état des connaissances. Dans le Journal du Médecin du 4 avril 2008, des médecins ont attiré l'attention sur certains risques liés au bruit émis par les éoliennes. Ils comparaient en particulier une recommandation de l'Académie française de médecine - de respecter une distance minimale de 1 500 mètres entre l'éolienne et l'habitation la plus proche -, avec la considération de l'absence d'impact à une distance de l'ordre de 350 mètres en Wallonie.
  
  L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a précisément conduit une analyse critique du rapport de l'Académie française de médecine. et une étude de l'institut national de santé publique du Québec confirme ses conclusions. Les experts de l'Afsset considèrent que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. S'agissant des expositions extérieures, ces bruits peuvent, selon les circonstances, être à l'origine d'une gêne, parfois exacerbée par des facteurs autres que sonores, influant sur la perception des éoliennes. Divers effets extra auditifs, quoique difficilement quantifiables ou attribuables de façon non univoque à une source de bruit unique, peuvent être associés à ce type d'exposition (exemples: stress, trouble du sommel ... ). A l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances. Concernant l'exposition à long terme aux basses fréquences et aux infrasons, aucune donnée sanitaire actuellement disponible ne permet d'observer des effets liés à cette exposition.
  
  Les mêmes experts recommandent de ne pas définir une distance unique d'installation entre les parcs éoliens et les habitations, mais plutôt de modéliser au cas par cas l'impact acoustique du projet, ce qui permet de tenir compte des effets pouvant influencer la propagation du son (les effets de sol, dont la végétation, la topographie et les conditions météorologiques par exemple).
  
  Vu les objectifs de développement du renouvelable notamment fixés par la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001, il convient de rester attentif et de suivre l'évolution des recherches et connaissances dans ce domaine, notamment quant aux effets à long terme de la gêne évoquée ci-avant.
  
  L'évaluation post-construction du respect des normes est assurée notamment en cas de plainte par le Département de la Police et des contrôles mais n'est pas systématique. L'actualisation en cours du cadre de référence pourrait inclure une discussion sur la question.
  
  Enfin, et considérant que la perception négative des éoliennes joue un rôle dans la perception de nuisances sonores, il faut relever, aux termes d'un sondage d'opinions réalisé par l'institut IPSOS en 2010, que près de 9 wallons riverains de parcs éoliens sur 10 sont favorables à la filière éolienne. L'opinion concernant les éoliennes s'améliore même au fur et à mesure que l'on vit à proximité d'un parc, et que l'on peut constater que les craintes initiales s'avèrent globalement infondées.