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Le Conseil de la politique scientifique

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 589 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 16/05/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Gouvernement wallon vise à mettre en place le Conseil de la politique scientifique (CPS) de la Communauté française tel que prévu par décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l’enseignement supérieur.

    Durant le premier semestre 2010, la réflexion concernant le modèle de structure de concertation à instaurer a été menée.

    On ne peut donc pas reprocher aux responsables d’avoir travaillé dans la précipitation. Mais, à l’inverse, est-ce que nous n’avons déjà pas trop perdu de temps .... ?

    Quel est le timing de la mise en place du CPS ? Et quel sera le modèle retenu ?
  • Réponse du 08/06/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Dans une démocratie attentive à la consultation des acteurs au sujet des différentes politiques publiques, l'existence de conseils consultatifs constitue un out\\ essentiel au dialogue, à l'évaluation et à la prospective.

    En matière de recherche, j'en constate tout l'intérêt à la lecture des avis remis régulièrement à son initiative ou à la demande du gouvernement par le Conseil wallon de la Politique scientifique, lequel publie également un rapport bisannuel fort apprécié sur l'état de la recherche en Communauté française et en Région wallonne.

    Cette question étant posée dans l'enceinte du Parlement wallon, ma réponse pourrait s'arrêter ici puisque le CPS wallon fonctionne à la satisfaction générale.

    Néanmoins, la préoccupation de l'honorable membre quant à la revitalisation du Conseil de la Politique scientifique de la Communauté française est légitime et rejoint la volonté affirmée dans la Déclaration de politique communautaire de créer un Conseil Wallonie­Bruxelles de la Politique scientifique.

    Nombre d'acteurs de la recherche, qui sont déjà représentés au sein des CPS wallon et bruxellois, souhaitent éviter la duplication des institutions et des coûts qu'elles génèrent et plaident pour le pragmatisme. S'agissant d'une instance consultative, le point de vue de ces acteurs ne peut par essence pas être ignoré.

    Par ailleurs, dans le contexte politique actuel, la promotion de passerelles institutionnelles entre la Wallonie et Bruxelles et entre la Fédération Wallonie­Bruxelles et ces deux Régions précitées s'avère essentielle. En recherche, tout particulièrement, nous avons intérêt à promouvoir une approche intégrée des outils et des partenariats entre acteurs. Le Ministre bruxellois Benoît Cerexhe et moi- même avons d'ailleurs pris récemment des initiatives conjointes en ce sens pour donner corps à la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le domaine de la recherche. J'ai pu constater qu'à l'occasion de la Présidence belge de l'Union européenne c'est également en commun que votre Parlement et ceux de la Communauté française et de Bruxelles-Capitale avaient organisé un séminaire de réflexion 'sur la recherche réunissant les parlementaires spécialisés des 27 Etats membres. Ce sont des pas dans la bonne direction.

    La question de l'architecture des Conseils de la Politique scientifique s'inscrit dans cette équation, et singulièrement celle du CPS de la Communauté française.

    Je ne répondrai évidemment pas ici pour les ministres qui m'ont précédé au portefeuille de la Recherche entre 2003 et 2009. Pour ce qui me concerne, j'ai consulté durant l'année écoulée l'ensemble des acteurs, en particulier les CPS wallon et bruxellois, le CESRW, le FNRS, les recteurs, les administrations et mon collègue bruxellois Benoît Cerexhe. Différents modèles ont été testés et cette réflexion largement inclusive devrait permettre au Gouvernement de prendre une initiative dans des délais raisonnables.

    Je veillerai personnellement à ce qu'elle réponde à la fois à la volonté politique de renforcer le lien Wallonie-Bruxelles, à l'intérêt de disposer d'un organe consultatif pour les matières de compétence communautaire et à la demande des acteurs de ne pas multiplier les enceintes et les institutions.