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Les questions pratiques d'organisation des élections communales

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 481 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 16/05/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Outre le soin à apporter à la réglementation en vigueur, les élections nécessitent également une grande préparation sur le plan logistique. Or, nous sommes à peine à un peu plus d’un an des prochaines échéances communales.

    Un groupe de travail a-t-il été mis en place en vue de réfléchir aux questions logistiques qui se poseront dans le cadre de l’organisation des prochaines élections communales, à l’instar, par exemple, de ce qui se fait régulièrement au fédéral dans le cadre de la préparation des élections ?

    Quels sont les différents acteurs, outre les communes, qui ont pu être associés à ce groupe de travail ? Les imprimeurs, dont l’avis peut être particulièrement important dans le cadre de la réalisation, par exemple, des convocations ou encore des bulletins de vote, ont-ils été contactés ? Qu’en est-il de la Poste, dont l’avis est également particulièrement important dans le cadre de la délivrance des différentes convocations ?

    Enfin, dans le cadre de l’organisation matérielle des prochaines échéances communales et provinciales, la Région wallonne laissera-t-elle l’autonomie totale aux communes dans le cadre de la préparation de celles-ci ou un marché global sera-t-il organisé au niveau de la Région wallonne dans le cadre de la fourniture des différents matériels mis à la disposition des communes ?
  • Réponse du 08/06/2011
    • de FURLAN Paul

    La Wallonie dispose d'une première expérience pratique, au travers de l'organisation des élections provinciales et communales de 2006.

    Une part importante a été consacrée à l'époque à l'aspect législatif et réglementaire, qui a trouvé son aboutissement dans le décret du 1er juin 2006 en codifiant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les législations fédérales antérieures et ses arrêtés d'exécution.

    Le travail législatif sera cette fois-ci bien moindre et permettra d'autant mieux de concerter en temps utile les différents acteurs de ces prochaines élections.

    Au rang des acteurs, viennent au premier plan ceux que le CDLD qualifie d'opérateurs électoraux : le gouvernement ou son délégué, le gouverneur de province, le collège provincial, le greffier provincial, le collège communal, le président du tribunal de première instance de Namur, en cette qualité, le greffier du tribunal de première instance du chef-lieu d'arrondissement, le greffier du tribunal de première instance du chef-lieu de district, les président, assesseurs et secrétaire de chaque bureau électoral et enfin le collège des experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés.

    Bien que n'étant pas des opérateurs, d'autres intervenants sont à prendre en considération pour la bonne organisation d'élections: les électeurs, en ce compris leur mandataire, accompagnant; les candidats, les déposants, les signataires, les témoins de parti, les représentants des partis politiques; les prestataires et fournisseurs, notamment les imprimeurs et les fournisseurs de services informatiques.

    Chaque catégorie d'opérateurs et intervenants sera abordée afin de convenir des modalités organisationnelles optimales.

    Je citerai sans être exhaustif: le pré-encodage des listes de candidats afin de faciliter le travail du bureau de circonscription lors de l'arrêt desdites listes et en aval celui de l'imprimeur lors de la fabrication des bulletins de vote, la nécessité de souscrire une police d'assurance pour couvrir les accidents dont pourraient être victimes les membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leur fonctions, l'identification d'un service postal destiné à la délivrance des lettres de convocation et le paiement des jetons de présence aux membres des bureaux électoraux, l'accessibilité des bureaux de vote, ...

    Enfin, il n'entre pas dans mes intentions de modifier les habitudes prises à l'échelon local concernant la fourniture des matériels électoraux. Il appartiendra à chaque entité de procéder seule ou de manière groupée aux acquisitions jugées nécessaires.