/

L'assainissement des stations-services

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 829 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/05/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L’importance des chantiers d’assainissement à mener pour parvenir à résorber le passif des anciennes stations services polluées n’est plus à rappeler. Le Fonds BOFAS mis en place au début des années 2000 a permis la mise en place d’un financement adapté pour ces opérations d’ assainissement.

    Je souhaiterais pouvoir faire le point avec Monsieur le Ministre sur cet important dossier.

    Quelle est l’évolution globale de la situation dans le domaine de l’assainissement des stations-service en Région wallonne ?

    Combien de stations-service ont-elles fait l’objet d’un assainissement fin avril 2011 et combien de stations doivent-elles encore être assainies ? Quel est le degré d’avancement des dossiers non encore entamés sur le terrain ? Quels sont les montants déjà investis via le fonds « BOFAS » et les montants restant à investir 

    Le Programme d’assainissement est-il mis en œuvre sans retard ? Sinon, quelles sont les raisons du retard ? Quels sont les éléments qui font obstacle au bon déroulement des opérations d’assainissement ?

    Existe-t-il des situations qui posent des difficultés dans ce programme ? Quelles sont-elles ?
  • Réponse du 10/06/2011
    • de HENRY Philippe

    L'objectif de BOFAS est de finaliser l'ensemble du programme d'assainissement du sol des anciennes stations-service avant le 26 mars 2019, date ultime se son agrément. A cette fin, le Fonds BOFAS soumet pour approbation un programme d'assainissement à la Commission Interrégionale d'assainissement du Sol instituée par les trois Régions. A ce stade, le programme d'assainissement en Région wallonne est légèrement en avance par rapport au plan global :
    208 stations ont pour l'heure été assainies et 455 doivent encore l'être. Toutefois, parmi ces dernières, 191 stations sont en phase d'étude avant réalisation des travaux proprement dits.

    Le Fonds BOFAS a financé l'assainissement de stations-services pour un montant de 18 millions {; dans le cadre d'une fermeture et de 6 millions d'euros en cas de poursuite d'activité. Budgétairement, 64 millions d'euros sont encore réservés à l'assainissement des stations-service fermées d'ici l'échéance de l'agrément délivré à BOFAS tandis que 30 millions d'euros devraient encore être remboursés aux exploitants qui ont procédé à l'assainissement de leur station toujours en exploitation.

    Concernant le programme d'assainissement, une distinction est encore à faire entre les deux types de demandes. Les demandes relatives aux stations fermées, qui sont entièrement gérées par le Fonds BOFAS, ne souffrent d'aucun retard dans leur traitement. Quant aux situations de poursuite, l'état d'avancement de l'assainissement est nécessairement lié à la rigueur accordée par l'exploitant aux injonctions qui lui sont adressées.