Les Agendas 21 locaux
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 524 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/05/2011
- de BORSUS Willy
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La Région wallonne invite actuellement les communes en développement rural à mettre en place des Agendas 21 locaux.
Afin de ne pas ajouter un dispositif supplémentaire, la Fondation rurale de Wallonie propose que le PCDR – outil de développement global, intégré et participatif – puisse faire office d’Agenda 21 local.
Monsieur le Ministre aurait donc chargé la FRW de mener cette démarche-pilote avec des communes volontaires.
Je m’interroge dès lors sur la mise en œuvre de ces Agenda 21 locaux. En effet, si la loi du 5 mai 1997 attribue au niveau fédéral la coordination de la politique fédérale de développement durable, il n’existe encore aucun cadre légal relatif à la mise en œuvre des Agendas 21 locaux au niveau régional wallon.
Monsieur le Ministre peut-il dès lors dresser un bilan du nombre de communes wallonnes ayant mis en œuvre un Agenda 21 local ? Quels sont les moyens financiers dont elles disposent pour assurer la réalisation de ce programme ?
Par ailleurs, étant donné l’invitation faite aux communes d’instaurer un Agenda 21 local, Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels sont les avantages dont les pouvoirs locaux peuvent bénéficier en participant à cette programmation ? Les subsides accordés pour la réalisation des travaux sont-ils similaires à ceux octroyés dans le cadre des PCDR ? Quels sont les types de projets susceptibles d’être financés dans ce cadre ?
Qu’adviendra-t-il par ailleurs des actuelles opérations de développement rural ainsi que des PCDR en cours ? Seront-ils poursuivis de la même façon ? Seront-ils remplacés ou complétés par les Agenda 21 locaux ou d’autres programmes de développement durable?
Réponse du 30/05/2011
- de LUTGEN Benoît
Sur ma proposition, le Gouvernement wallon, en sa séance du 18 juin 2008, a confié à la Fondation rurale de Wallonie une nouvelle mission, en plus de celles déjà prévues dans sa convention-cadre, à savoir l’accompagnement des communes qui souhaitent, dans le cadre de leur Opération de Développement rural, élaborer un Agenda 21 local.
Par leur approche transversale et participative favorisant une « coproduction » des projets, ces deux outils présentaient bien des similitudes. L’option prise en 2008 a donc été de rapprocher ces deux stratégies et à les synthétiser dans un document unique, le « PCDR-Agenda 21 local ».
La mission confiée à la FRW en 2008 se voulait pilote, d’autant plus qu’il n’existait aucun cadre légal relatif aux Agendas 21 locaux.
Sur cette question de l’élaboration d’un texte légal encadrant l’outil Agenda 21 local, j'invite l'honorable membre à questionner mes collègues Ministres du Développement durable, d’une part, et de l’Environnement, d’autre part.
23 communes rurales ont saisi cette opportunité de mener concomitamment PCDR et Agenda 21 local. Pour poursuivre cette entreprise, elles bénéficient de l’aide et de l’expertise des agents de la FRW. Pour faire face à cette nouvelle mission, la subvention annuelle octroyée à la Fondation a été augmentée de 62.000 euros.
Parmi ces 23 communes, 20 sont en cours d’élaboration et 3 ont bouclé leur PCDR-Agenda 21 local, à savoir Braine-le-Château, Ecaussinnes et Chiny. Ces dossiers ont déjà été approuvés par le Gouvernement wallon pour une durée de dix ans.
Une procédure d’évaluation du décret du Développement rural, menée par le CREAT de l’UCL, est en cours de finalisation. Elle a pour objectif, comme précisé dans la Déclaration de politique régionale, de jeter les bases d’une modernisation du décret du Développement rural, qui fêtera cette année ses vingt ans. Cette réflexion fera le point sur les synergies actuelles et futures avec l’Agenda 21 local et lancera de nouvelles perspectives permettant de mener une politique de développement rural encore plus durable.