Le remembrement de Forville (section Wasseiges)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 841 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/05/2011

  • de COLLIGNON Christophe
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En avril 2000, la commune de Wasseiges a introduit un projet de création d’un bassin d’orage à l’endroit susvisé. En octobre 2003, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait marqué son accord en vue de l’octroi d’une subvention à 100% pour l’acquisition des terrains et la réalisation des travaux. Les années 2004 et 2005 ont, quant à elles, été consacrées à l’acquisition des terrains.
  
  En novembre 2007, Monsieur le Ministre a transmis son accord de principe sur la passation de deux marchés de services liés à la réalisation des travaux dont la date limite pour la réception des offres était fixée au 28 avril 2008. A cet égard, Monsieur le Ministre avait annoncé le commencement des travaux en août 2009, ceux-ci devant se terminer en novembre 2009.
  
  Force est de constater qu’après plus de 10 ans, ce dossier n’a toujours pas abouti. Monsieur le Ministre, peut-il m’informer sur la situation de ce dossier ? Est-il toujours d’actualité ? Dans l’affirmative, les budgets sont-ils toujours disponibles ? Et enfin, dans quel délai pouvons-nous espérer le commencement de ces travaux ?

• Réponse du 26/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Cette question relève des infrastructures et de leurs financements (travaux relatifs à un bassin d'orage), compétences du Ministre Benoît Lutgen, j'invite l'honorable membre à lui adresser directement sa question.