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Le soutien à apporter aux jeunes sortant des institutions de l'aide à la jeunesse en matière d'accès au logement

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 610 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 24/05/2011
    • de BAYET Hugues
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique


    J'ai tout récemment interrogé en commission au Parlement de la Communauté française Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse, sur l'aide matérielle à apporter aux 200 jeunes approximativement qui, chaque année, sortent des institutions de l'aide à la jeunesse. Il s'agissait particulièrement de se pencher sur la question de l'installation de ces jeunes dans un premier logement, étape qui va rarement de soit financièrement, du fait notamment de l'obligation de verser une caution, et ce, sans parler des frais d'installation...

    Des négociations ont lieu actuellement entre la Direction générale de l'aide à la jeunesse et les Agences immobilières sociales. Monsieur le Ministre peut-il m'en dire plus? Son cabinet est-il impliqué dans ces négociations? Quel est l'état de ces négociations? Sur quoi portent elles?

    Par ailleurs, ne pourrait-on pas envisager l'octroi automatique de points de priorité pour favoriser l'accessibilité de ces jeunes au logement social dans le cadre de la réforme du secteur ? Je n'ignore pas que des points peuvent être octroyés en cas d'urgence sociale mais il semble que d'un CPAS à l'autre l'appréciation de ces situations d'urgence sociale soit très fluctuante. Eux qui bien souvent n'ont pas pu compter sur l'aide de leurs parents mériteraient bien un petit coup de pouce... Que pense Monsieur le Ministre de cette proposition?

    A-t-il, dans le cadre de ses compétences, d'autres pistes de travail pour aider ces jeunes?
  • Réponse du 10/06/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Mon cabinet a effectivement participé à des échanges sur le sujet, notamment avec le cabinet de la Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse en Communauté française.

    Je peux aussi évoquer la demande qui m'a été formulée directement par le secteur de l'aide à la jeunesse qui souhaite que les mineurs âgés de 16 à 18 ans qui ne peuvent plus vivre dans leur milieu familial et qui souhaitent quitter une institution pour vivre de manière autonome tout en restant sous le giron des services d'aide à la jeunesse, puissent être aidés dans leur accession au logement.

    Le secteur constate par exemple que la candidature de ces personnes au logement social se retrouve systématiquement en fin de liste, ce qui les exclut, pour ainsi dire, du logement social.

    Différentes pistes sont dès lors à l’étude en vue d'aider ces jeunes qui sortent des institutions d'aide à la jeunesse.

    Parmi celles-ci, est envisagée la possibilité de favoriser l'accès aux logements pris en gestion par des agences immobilières sociales. Ce public pourrait se voir accéder plus rapidement aux logements conventionnés lorsque des critères d'attribution auront été définis.

    Une autre possibilité concerne la création d'un fonds structurel, auquel on pourrait faire appel sur toute la Communauté française, qui pourrait avancer, en concertation avec les institutions d'encadrement, le montant de la garantie locative, voire octroyer une prime de première installation à tout jeune placé en autonomie.

    Par ailleurs, la possibilité d'étendre le bénéfice de l'ADEL pour ces jeunes est également à l'étude.

    Dès la mise en œuvre de la réforme du secteur du logement public, l'accès au logement social devrait être facilité pour ces jeunes qui rentrent dans les conditions de l'octroi de points de priorité liés à l'urgence sociale.

    Les textes réglementaires mettant en œuvre cette réforme sont actuellement en cours de rédaction.

    Je confirme que, dans ce cadre, une attention particulière sera apportée au soutien à ces jeunes.