La nature des dépenses inscrites au programme 16.41 dédicacé au développement durable

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 612 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le programme 16.41 dédié au développement durable fut créé dans le cadre du budget 2010. Les motivations du gouvernement étaient d’afficher de nouvelles ambitions en la matière.
  
  Pour 2010, quelle a été la nature des dépenses attachées à ce programme ? Quels sont les bénéficiaires finaux ?
  
  Quelle est la plus-value enregistrée à cet égard ?
  
  Pour 2011, quelle est la nature des premières dépenses enregistrées à ce programme ?
  
  Quels sont les bénéficiaires finaux ?
  
  Enfin, sur base des premiers constats, un décret « développement durable » encadrant cette thématique est-il un objectif du gouvernement ?

• Réponse du 17/06/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Bien que je partage avec l'honorable membre la vision selon laquelle l'Alliance Emploi-Environnement est une politique exemplative de développement durable en ce qu'elle permet à la Wallonie de se rapprocher de l'ambition qu'elle s'est fixée en la matière, je pense néanmoins, à lire la question, que l'honorable membre souhaite obtenir des précisions sur le programme 16.42 - et non pas 16.41.
  
  Comme le spécifie la classification économique en matière budgétaire, cette allocation budgétaire relève du groupe de dépenses et de recettes non ventilées a priori, sur laquelle peuvent donc être imputées à peu près tous types de dépenses.
  
  L'honorable membre doit s'en douter qu'au titre de Ministre du Développement durable, je reçois un grand nombre de sollicitations émanant d'acteurs de la société civile souhaitant être encouragés dans une démarche ou un projet qu'ils estiment relever d'une philosophie de développement durable, et à propos desquels je remarque, tant dans la nature de l'aide demandée que dans les groupes cibles visés, une grande diversité.
  
  Il est donc difficile a priori -et il serait à mon sens regrettable- de faire rentrer cette variété de projets, et de porteurs de projets, dans une grille figée, énumérant de façon limitative les catégories dont les demandes peuvent relever pour bénéficier d'un soutien. Le développement durable est un processus d'apprentissage collectif et participatif, auquel chacun peut prétendre contribuer.
  
  Par ailleurs, je mène un certain nombre de politiques s'inscrivant directement dans une logique de développement durable; j'ai déjà pris pour exemple, au début de ma réponse, l'Alliance Emploi Environnement. Je ne suis évidemment pas le seul au sein du Gouvernement wallon à porter de telles politiques de nature essentiellement transversale (je pourrais citer ici les pôles de compétitivité et plus particulièrement la création du sixième pôle dédié aux technologies environnementales), ni à privilégier une approche de développement durable dans la mise en œuvre de compétences fonctionnelles.
  
  Mon équipe et moi sélectionnons donc les projets qui à la fois rencontrent au mieux les critères du développement durable et renforcent des politiques menées par ailleurs qui entretiennent un lien fort avec la logique de développement durable.
  
  Pour rappel, ont été financés en 2010 à partir de l'AB 01-01 du programme 42 :
  - SOS Planet; Inter-Environnement Wallonie;
  - Un Jobday « Vers l'emploi vert »;
  - la création de la Maison de l'habitat durable;
  - le soutien à des projets d'éco-construction et éco-rénovation :
  * L'ASBL ELEA (Mouscron), pour la construction de la conciergerie de l’écoquartier prévu sur le site, au sein du pôle technologique,
  * L'EFT Le Trusquin (Marche-en-Famenne), pour soutenir la création de locaux passifs sur le site de l'EFT,
  * La Cité s'invente (Liège), pour la rénovation d'un bâtiment situé dans un site classé, sur les coteaux de la citadelle, aux abords du quartier Saint-Léonard.
  
  En 2011, à ce jour, des engagements ont déjà été pris en vue de soutenir:
  - l'asbl Prix Roger Vanthournout pour son prix du développement durable ;
  - l'asbl Education globale et développement pour son programme d'éducation à la paix, à la non violence et à l'environnement ;
  - l'asbl Nature et Progrès pour le salon Valériane 2011 ;
  - les Facultés Notre-Dame de la Paix, en soutien du Festi Fac ;
  - La Revue Alternatives Economiques.
  
  
  Par ailleurs, l'honorable membre fait allusion à l'éventualité d'un décret « développement durable» encadrant la thématique. J'ai effectivement le plaisir de lui confirmer que le gouvernement s'est entendu, lors de sa séance du 26 mai dernier, sur le principe de doter la Wallonie d'une stratégie régionale de développement durable, de même que sur la nécessité de reprendre dans un décret les principes guidant l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de cette stratégie, de façon à mettre en place un système réellement structurel et pérenne sur lequel s'appuyer pour se rapprocher de l'objectif général de développement durable poursuivi par la région.
  
  Il va de soi que l'objet de ce décret dépasse nettement le cadre de l'allocation budgétaire dont il est ici question. L'ambition est en effet de créer un cadre incitatif pour la transition et l'action, et ceci dans l'ensemble des compétences portées par le Gouvernement wallon.